Ght - Fourniture de dispositifs médicaux implantables - Ao Cardio - Icav2..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GHT Hôpitaux de Provence Assistance Publique Hôpitaux Marseille

Avis N° : AO-2226-3214

  • 13 - MARSEILLE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-85332
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HOPITAUX DE PROVENCE, Numéro national d'identification : 26130008100484, 80 rue Brochier, 13295, Marseille, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.ght13.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Ght - Fourniture de dispositifs médicaux implantables - Ao Cardio - Icav2
Numéro de référence : 2022-0377
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Familles Vasculaire, Cardiologie Interventionnelle, Embolisation

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 063 900 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stent Périphérique En Acier Serti Et Non Serti- pour les stents sertis : guide 0.035 diamètres demandés de 4 à 10mm et 2 longueurs de cathéters- pour les stents non sertis : diamètre 14mm
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Stent Périphérique En Acier Serti Et Non Serti- pour les stents sertis : guide 0.035 diamètres demandés de 4 à 10mm et 2 longueurs de cathéters- pour les stents non sertis : diamètre 14mm
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 78 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin : 31 octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stent Peripherique En Acier 6f Compatiblecatheter guide 0,014
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Stent Peripherique En Acier 6f Compatiblecatheter guide 0,014" monorailstent diamètres 4 à 7mm
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin : 31 octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Filtre Veine Cave Et Set De Récupération- voie fémorale- voie jugulaire
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Filtre Veine Cave Et Set De Récupération- voie fémorale- voie jugulaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin : 31 octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prothese Vasculaire Ptfe Expanse Heparinee Pediatrique Diamètre interne : 3 à 5 mmlongueur : 5 à 15 cm
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Prothese Vasculaire Ptfe Expanse Heparinee Pediatrique Diamètre interne : 3 à 5 mmLongueur : 5 à 15 cm
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin : 31 octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dispositif D'Occlusion De L'Auricule Gaucheavec mise à disposition du système de pose
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Dispositif D'Occlusion De L'Auricule Gaucheavec mise à disposition du système de pose
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin : 31 octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stent Auto-Expansible Intra-Cranien En Nitinol A Detachement Electronique- diamètre : 4mm- avec mise à disposition d'un microcathéter pour deux stents
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Stent Auto-Expansible Intra-Cranien En Nitinol A Detachement Electronique- diamètre : 4mm- avec mise à disposition d'un microcathéter pour deux stents
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin : 31 octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Particules En Acrylique Imprégnées De Gélatine En Suspension Pour Embolisation- microsphères calibrées et colorées- granulométrie : 300-500 ?/500-700?/700-900
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33184000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Ght Hôpitaux de Provence - Cf Annexe 2 du Ccap - Conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Particules En Acrylique Imprégnées De Gélatine En Suspension Pour Embolisation- microsphères calibrées et colorées- granulométrie : 300-500 µ/500-700µ/700-900µ
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 900 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2022 - Fin : 31 octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période.La dernière période se terminera le 31 octobre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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