Avis de marché
Département(s) de publication :21, 89, 71, 58, 25, 39, 70, 90
Annonce n° 24-135442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestionnaire Commercial et Relations Voyageurs du Dispositif Régional de Distribution et de Services aux Voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence : 2024-05S13-002
Description : Gestionnaire Commercial et Relations Voyageurs du Dispositif Régional de Distribution et de Services aux Voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence : 2024-05S13-002
Identifiant de la procédure : c8a98633-c241-43f2-b457-6143c0f26c50
Identifiant interne : 2024-05S13-002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum s'élève à 20 833 333,33 Euros HT, soit 25 000 000 Euros TTC pour la totalité de la durée du marché, toutes options levées (reconductions), en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'estimation affectée pour la période de six ans est de 15 000 000 Euros HT, soit 18 000 000 Euros TTC.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestionnaire Commercial et Relations Voyageurs du Dispositif Régional de Distribution et de Services aux Voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence : 2024-05S13-002
Description : Dispositif Régional de Distribution et de Services aux Voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence : 2024-05S13-002
Identifiant interne : 2024-05S13-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CCTP et CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Montage financier : Budget régional
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne-Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Département : Doubs
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380443325
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad60c37d-a702-4be0-8d09-53aa71554c63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
