GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DE L'AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL - VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS.

Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 24-135608


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : IIABM - Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel (09)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL AVEC VISITE OBLIGATOIRE
Description : GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DE L'AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL AVEC VISITE OBLIGATOIRE
Identifiant de la procédure : 7417d57d-c0f0-4e18-8c49-7140988d8ff1
Identifiant interne : 2024AE008
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Barrage de Montbel
Ville : MONTBEL
Code postal : 09600
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
Description : INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
Identifiant interne : 2024AE008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : 3 Reconductions identiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : IIABM - Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel (09)
Numéro d'enregistrement : 25090115400022
Adresse postale : Hôtel du Département 5-7 Rue du Cap de la Ville BP 60023
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561020909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acc690b4-fda0-46fe-95f4-daa4cc7d4164 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2024 à 09:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024