Gestion, protection et valorisation du portefeuille de marques

France: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs - MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Académie des Beaux-Arts
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Loisirs, culture et culte
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
Description: Marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure:
2068fc64-7f94-49a8-8c2b-ee67b980edd9
Identifiant interne: AC M25/4-404
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure:
Voir le règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv):
79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 quai de conti
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
Description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux- arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
23 QUAI DE CONTI
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Voir DCE

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir CCTP
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Voir le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25326_1107856.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25326_1107856.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
08/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:
10/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: 23 quai de Conti, 75006 Paris
Informations complémentaires:
Voir Règlement de la consultation
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
Voir le CCAP.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Académie des Beaux-Arts
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Académie des Beaux-Arts
Numéro d'enregistrement: 130 023 161 00016
Adresse postale: 23 quai de Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144414446
Adresse internet:
https://www.academiedesbeauxarts.fr/
Profil de l'acheteur:
https://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale:
7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Adresse internet:
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
e3670155-085f-4635-b5a1-89d14f08cc66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
15/07/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français