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Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC.

ENAC Ecole Nationale d'Aviation Civile

Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC.

31 - TOULOUSE

Mise en ligne : 01/09/2024

Limite de réponse : 27/09/2024

Travaux de bâtiment

Marché négocié

Avis n°AO-2437-0470

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 34, 38, 71, 77
Annonce n° 24-98649

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC
Description : Gestion, Pilotage et Maintenance des installations CVC et GTC des sites de l'ENAC
Identifiant de la procédure : 03abd653-745b-4dd7-bf5a-a5e0430c73cc
Identifiant interne : 202400FCS022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Région Sud - Ouest : site de TOULOUSE, MURET, CARCASSONNE, CASTELNAUDARY MONTPELLIER et BISCAROSSE
Description : Région Sud - Ouest : site de TOULOUSE, MURET, CARCASSONNE, CASTELNAUDARY MONTPELLIER et BISCAROSSE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : 1er mars 2025 . Le détail du commencement par site est disponible au CCAP. Le délai de validité est de 48 Mois. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire composite : -Une partie du marché s'exécute sous une forme ordinaire pour l'exploitation de type PFI des installations qui feront l'objet d'une part forfaitaire. -Une partie du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 3 300 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 50% Sous divisée en : -Prestations forfaitaire: 35 % -BPU: 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: Pondération 30 % -Moyens humains et matériels appliqués précisément dans le cadre du marché (équipe dédié, nombres de techniciens sur site, ….) : 5% -Engagement sur la performance énergétique et mise en place d'outils et moyens innovants pour améliorer la performance énergétique : 15% - Cohérence des montants avec les prestations : 10 % - Qualité du process d'information et de reporting : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental pondération 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Région Est: sites de SAINT YAN et GRENOBLE
Description : Région Est: sites de SAINT YAN et GRENOBLE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : 1er mars 2025 . Le détail du commencement par site est disponible au CCAP. Le délai de validité est de 48 Mois. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire composite : -Une partie du marché s'exécute sous une forme ordinaire pour l'exploitation de type PFI des installations qui feront l'objet d'une part forfaitaire. -Une partie du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 500 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 50% Sous divisée en : -Prestations forfaitaires: 35 % -BPU: 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: Pondération 30 % -Moyens humains et matériels appliqués précisément dans le cadre du marché (équipe dédié, nombres de techniciens sur site, ….) : 5% -Engagement sur la performance énergétique et mise en place d'outils et moyens innovants pour améliorer la performance énergétique : 15% - Cohérence des montants avec les prestations : 10 % - Qualité du process d'information et de reporting : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental pondération 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Région Nord : Site de MELUN
Description : Région Nord : Site de MELUN
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : 16 septembre 2025. Le délai de validité est de 48 Mois. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire composite : -Une partie du marché s'exécute sous une forme ordinaire pour l'exploitation de type PFI des installations qui feront l'objet d'une part forfaitaire. -Une partie du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 50% Sous divisée en : -Prestations forfaitaires: 35 % -BPU: 15 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: Pondération 30 % -Moyens humains et matériels appliqués précisément dans le cadre du marché (équipe dédié, nombres de techniciens sur site, ….) : 5% -Engagement sur la performance énergétique et mise en place d'outils et moyens innovants pour améliorer la performance énergétique : 15% - Cohérence des montants avec les prestations : 10 % - Qualité du process d'information et de reporting : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental pondération 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00