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Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Foncière Logement

Avis N° : AO-1929-3318

  • 75 - FONCIERE LOGEMENT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

FONCIERE_LOGEMENT.GIF Identification de l'organisme qui passe le marché : Foncière Logement
21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
pour le compte de ses filiales constituées sous forme de Sociétés Civiles Immobilières (SCI).


Procédure de passation : Appel d'offres ouvert.
Nature du contrat : Contrat de droit privé.


Objet du marché : Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'Association Foncière Logement.


La présente consultation concerne deux types de missions :

-  L'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : La gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
-  L'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : La gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.

Elle concerne des types de biens suivants :

-  programmes neufs conventionnés, ou à loyer libre, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate,
-  rénovation urbaine en existant : programmes à loyer libre déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme,
-  développement immobilier existant : programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.

Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires ; il devra gérer l'ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi " Hoguet " du 2 janvier 1970, et des textes venus la compléter ou la modifie et également de la loi n°
 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR). Et notamment :

-  Il devra assurer au mieux des intérêts du mandant la gestion administrative de l'ensemble immobilier (recherche et présentation des candidats à la location à l'issue de la période d'exclusivité du collecteur, validation des dossiers des candidats et organisation des visites, gestion des baux de location et de l'APL, gestion du contentieux locatif, administration de l'ensemble immobilier, gardiennage,...) ;
-  Il assurera également la gestion technique de l'ensemble immobilier, y compris la prise de possession des biens, au cours de laquelle il représentera le mandant, les états des lieux, les contrats de maintenance et d'entretien, les travaux d'entretien courant, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, la gestion des sinistres, la consultation des entreprises ;
-  Il procédera à la gestion comptable et à la reddition des comptes ;
-  Il devra assurer l'information du mandant par un " reporting " permanent et régulier, en utilisant des supports mis à sa disposition par le mandant ou son prestataire (notamment un portail Internet), dans des délais déterminés sous peine de sanctions ;
-  Il se soumettra à tous les contrôles, enquêtes et audits, directs du mandant ou que celui-ci fera réaliser par des intervenants extérieurs ou encore qui seraient réalisés par les organismes de contrôle auxquels le mandant est soumis. Il s'engage à fournir toutes explications et documents qui lui seraient réclamés.

Lieu d'exécution : Les ensembles immobiliers, au nombre de 190, totalisent 4.299 logements. Ils sont situés dans 57 départements. Ce périmètre peut être amené à évoluer.
La liste détaillée par commune des ensembles immobiliers est disponible sur le site :
https://ao-gestion.foncierelogement.com
consultable dès le jeudi 11 juillet 2019 à 12h00.
Variantes : Les variantes sont interdites
Modalités d'attribution des mandats : Les prestataires pourront soumissionner pour un ou plusieurs ensembles immobiliers, étant précisé que chacun d'eux fait l'objet d'un mandat spécifique.
Les conditions financières proposées ne peuvent être subordonnées à l'attribution de plusieurs mandats.
Durée du marché : La durée maximale du contrat est de 6 ans étant précisé que les mandats de gestion seront conclus entre les SCI propriétaires et les attributaires pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Modalités particulières d'exécution du contrat : L'exécution du contrat nécessitera l'existence d'une agence ou une présence locale.
Date limite de réception des offres :
Jeudi 12 septembre 2019, 12h00

Langue devant être utilisée pour la réponse : Français.
Modalités d'accès à la consultation : Celles-ci sont décrites sur le site :
https://ao-gestion.foncierelogement.com et consultables à partir du jeudi 11 juillet 2019.
Critères de jugement des offres :

-  Moyens mis en oeuvre pour assurer une gestion de proximité : Agence ou présence locale,
-  Valeur technique de l'offre, et notamment adéquation des moyens, y compris en matière de commercialisation locative,
-  Prix des prestations, chacun de ces critères pesant pour 1/3 de l'appréciation finale.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus :
Sur le site Internet :
https://ao-gestion.foncierelogement.com
et par courrier électronique :
[email protected]

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