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Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GIE AGORA IMSA

Avis N° : AO-1921-5603

  • 82 - MONTAUBAN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-33007
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IMSA, Avenue du Clos Maury, Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics, 82002, Montauban, F, Téléphone : (+33) 5 63 68 47 52, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 63 68 48 89, Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://informatique.msa.fr
Adresse du profil acheteur : https://msa.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://msa.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://msa.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit privé de la MSA
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés
Numéro de référence : AOO 2019 003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le volume de l'accord cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante : ? 28% des plis en impression 1 face de feuille,? 42% des plis en impression 2 faces de feuilles,? 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.Les prestations principales attendues sont : - la mise en ?uvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,- la gestion des retours de la Poste,- la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et plis non distribués (PND)),- la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé), - la destruction des pièces à l'issue de l'accord cadre - la formation des formateurs

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79995100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64122000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : voir article VI.3
II.2.4) Description des prestations : Le volume de l'accord cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante : ? 28% des plis en impression 1 face de feuille,? 42% des plis en impression 2 faces de feuilles,? 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.Les prestations principales attendues sont : - la mise en ?uvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,- la gestion des retours de la Poste,- la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et plis non distribués (PND)),- la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé), - la destruction des pièces à l'issue de l'accord cadre - la formation des formateurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an chacune. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE iMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par télécopieur au plus tard quatre mois avant la date d'échéance de la période en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2019 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit êtreretiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenterleur offre sous forme dématérialisé sur le site Https://Msa.Achatpublic.Com, dans les conditions décritesdans le Règlement de Consultation. Durée de l'accord cadre : La durée de l'accord cadre citéeaux articles Ii.2.7 courent à compter de la date de notification.La consultation est passée par le GIE imsa. Ce dernier procèdera à la notification de l'accord cadre Le GIE imsa et les C.M.S.A., pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCAP.Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations de mise en ?Uvre (P1, P2 et P5b) et de mise à disposition de la solution (P3), seront précisés dans le bon de commande correspondant.Le lieu d'exécution de la prestation de formation sera également précisé dans le bon de commande. Ce lieu peut être le site du GIE imsa à Montauban (82), à Avelin (59) ou Bobigny (93) ou le site du titulaire. Les autres prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et comprend l'acheminement des plis jusqu'au bureau de La Poste.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application desarticles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, Référé contractuel en application des articles1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2019

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