France: Services de cartographie numérique
BIM GEM DEUX-SEVRES HABITAT - GESTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU
PATRIMOINE VIA LA MAQUETTE NUMERIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: BIM GEM DEUX-SEVRES HABITAT - GESTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE VIA LA
MAQUETTE NUMERIQUE
Description: La présente consultation a pour objet : BIM GEM DEUX-SEVRES HABITAT - Gestion Exploitation et
Maintenance du Patrimoine via la Maquette Numérique. La modélisation du patrimoine avec Maquette Numérique de
Gestion Exploitation Maintenance, se décompose en deux axes : Une partie forfaitaire du patrimoine suivant annexe
1 et comprenant : - La modélisation par maquette numérique de l'ensemble du patrimoine de DSH avec production
des livrables à l'avancement ; - L'intégration des données patrimoniales (PPE) de l'ensemble du patrimoine DSH ;
- L'intégrations des données techniques diverses (à l'avancement des maquettes numériques) ; - La mise à jour
des données techniques et patrimoniales du patrimoine DSH modélisé suivant annexe 1 - La mise à disposition des
maquettes numériques, des livrables et du PPE (dès la première année pour l'ensemble du PPE et à l'avancement
pour la modélisation des maquettes numériques et de ses livrables) - La formation des équipes DSH (dès la première
année) Une partie à bon de commande suivant BPU, pour toute évolution du patrimoine DSH, comprenant : - La
création de nouveaux logements et/ou équivalents logements et/ou unités de gestion, compris modélisation, livrables,
intégration des données patrimoniales et techniques, maintenance et suivi. - La mise à jour des données techniques
et patrimoniales après réhabilitation, rénovation-maintenance des logements créés hors forfait ou de démolition ou
vente de logement - La modélisation d'ouvrages spécifiques au groupe ensemble (topographie, caves, réseaux, etc
)
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques
Particulières et ses annexes. La part du contrat donnant lieu à l'émission bons de commande est conclu sous forme
d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans
minimum et avec le maximum suivant : 400000,00 euro(s) H.T sur la durée du contrat. La part du contrat conclu sous
forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 240 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant
total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 1 240 000,00 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 49aad727-414c-479d-b6ee-1736938b0e52
Identifiant interne: 2025PI026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34999400 Maquettes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BIM GEM DEUX-SEVRES HABITAT - GESTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE VIA LA
MAQUETTE NUMERIQUE
Description: La présente consultation a pour objet : BIM GEM DEUX-SEVRES HABITAT - Gestion Exploitation et
Maintenance du Patrimoine via la Maquette Numérique. La modélisation du patrimoine avec Maquette Numérique de
Gestion Exploitation Maintenance, se décompose en deux axes : Une partie forfaitaire du patrimoine suivant annexe
1 et comprenant : - La modélisation par maquette numérique de l'ensemble du patrimoine de DSH avec production
des livrables à l'avancement ; - L'intégration des données patrimoniales (PPE) de l'ensemble du patrimoine DSH ;
- L'intégrations des données techniques diverses (à l'avancement des maquettes numériques) ; - La mise à jour
des données techniques et patrimoniales du patrimoine DSH modélisé suivant annexe 1 - La mise à disposition des
maquettes numériques, des livrables et du PPE (dès la première année pour l'ensemble du PPE et à l'avancement
pour la modélisation des maquettes numériques et de ses livrables) - La formation des équipes DSH (dès la première
année) Une partie à bon de commande suivant BPU, pour toute évolution du patrimoine DSH, comprenant : - La
création de nouveaux logements et/ou équivalents logements et/ou unités de gestion, compris modélisation, livrables,
intégration des données patrimoniales et techniques, maintenance et suivi. - La mise à jour des données techniques
et patrimoniales après réhabilitation, rénovation-maintenance des logements créés hors forfait ou de démolition ou
vente de logement - La modélisation d'ouvrages spécifiques au groupe ensemble (topographie, caves, réseaux, etc
)
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques
Particulières et ses annexes. La part du contrat donnant lieu à l'émission bons de commande est conclu sous forme
d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans
minimum et avec le maximum suivant : 400000,00 euro(s) H.T sur la durée du contrat. La part du contrat conclu sous
forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 240 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant
total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 1 240 000,00 euros H.T.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34999400 Maquettes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_0ofew1-yHw
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0ofew1-yHw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0ofew1-
yHw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le
virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Marché conclu à prix global et
forfaitaire et à prix unitaire révisables. Acompte trimestriel pour la part du contrat conclu à prix global et forfaitaire.
Les bons de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à un mois donneront lieu à versement d'acompte
mensuel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des
conditions visées à l'article R.2191-22 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 39178525000013
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_0ofew1-yHw
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0ofew1-yHw
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c70a8fd-51dc-45fc-8b79-d13b2f3d9d27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
