GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LA CRECHE " LES PETITS FUTÉS " (E.A.J.E.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Albigny sur Saône

Avis N° : AO-2233-1622

  • 69 - ALBIGNY SUR SAONE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-108435
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE ALBIGNY SUR SAONE, 25 AVENUE GABRIEL PERI, 69250, ALBIGNY SUR SAONE, F, Téléphone : (+33) 4 72 08 01 34, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 98 17 64, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie-albignysursaone.fr/
Adresse du profil acheteur : https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LA CRECHE " LES PETITS FUTÉS " (E.A.J.E)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage de la crèche " Les Petits Futés ".

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage de la crèche " Les Petits Futés ".
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : elle pourra être reconduite pour une durée d'une année, sur décision expresse de la commune, laquelle devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé-réception 3 mois au mois avant la fin du contrat. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant laprésentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personneayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois.2 -Déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales3 - La copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire4 - Attestation sur l'honneurdûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésconformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règlesd'effet équivalent pour les candidats établis hors de France5 - Une déclaration préalable dedétachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir auxservices de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations.6 - Les attestationsd'assurance du candidat en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 septembre 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2022

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