Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-81043
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Chartres
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25V031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 - Pièces de la candidature - du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5.1 - Pièces de la candidature - du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 - Pièces de la candidature - du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VILLE DE CHARTRES (coordonnateur du groupement) - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :
www.chartres.fr
CHARTRES MÉTROPOLE - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :
www.chartres-metropole.fr
CCAS de la Ville de Chartres - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :
[email protected] - adresse internet :
www.chartres.fr
CIAS de Chartres Métropole - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :
www.chartres-metropole.fr
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25V031 : Gestion et fourniture des abonnements aux publications périodiques (papier et numériques) pour les services de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et du CIAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Affaire 25V031 : Gestion et fourniture des abonnements aux publications périodiques (papier et numériques) pour les services de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et du CIAS
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des membres du groupement de commande
Valeur estimée (H.T.) : 205000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 51 250,00 euros H.T pour tous membres confondus. La répartition du montant maximum est indiquée dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter du 10/10/2025 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Introduction de recours :
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
