Gestion et exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et prestations de mobilité durable associées.

Département(s) de publication : 39
Annonce No 22-10005
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et prestations de mobilité durable associées
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50113200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques du réseau actuel :-Composition :3 lignes régulières urbaines, 10 lignes régulières interurbaines, 16 lignes Juniors de transport scolaire, 4 lignes sur réservation, 2 services de transport à la demande (Flexi-Job et P.M.R.), 2 lignes Cœur de Ville et 1 service de location de vélos moyenne et longue durée.- sur le réseau en 2019 : 1.295.000 voyages ont été assurés et 824.000 kilomètres ont été produits ; 40 véhicules sont mis en œuvre ; 14 vélos standards et 11 V.A.E. proposés à la location.Le Délégataire salarie 23,26 personnes ETC, les sous-traitants 24,16 agents ETCLes données financières de l'année 2019 : -Charges du réseau (dont sous-traitance) : 4.699 Keuros H.T.- Recettes commerciales : 269 Keuros H.T.-Contribution Collectivité : 4.274 Keuros H.T.Tous les véhicules appartiennent au Délégataire ou à ses sous-traitants. Le dépôt autobus est loué par le Délégataire à un prestataire extérieur, mais la Collectivité étudie son rachat / location
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 mars 2022
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat à intervenir entre la Communauté d'agglomération et l'opérateur économique pourra, selon le choix opéré par la Communauté d'agglomération, être un Marché public ou une Concession de service public.Il sera attribué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.La durée de 120 mois est une durée maximale, qui pourra être réduite en fonction des investissements demandés au futur opérateur.Note : Des restructurations du réseau pourraient être mises en œuvre à l'occasion du prochain reconventionnement
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2022