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Recrutement

Gestion et exploitation des marchés forains

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-1916-4822

  • 95 - Sarcelles
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SARCELLES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Sarcelles
Point(s) de contact :
Direction de la commande publique
14 place de France
F - 95200 Sarcelles
Tél : +33 134382788
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur :
http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://sarcelles.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession relatif à la gestion et à l'exploitation des marchés forains de la ville de Sarcelles
II.1.2) Code CPV principal
 : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente concession a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des marchés forains de la ville de Sarcelles (à savoir le marché des Lochères d'une part, et le marché du village d'autre part)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
55900000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations
 :
La présente concession a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de SARCELLES. A ce titre, le concessionnaire sera chargé des missions dont le détail figure au règlement de la consultation dédié à la phase candidatures (RC candidatures)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 :
La durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et du montant des investissements à réaliser par le délégataire et de leur durée normale d'amortissement, sans pouvoir excéder 12 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions :
a) une lettre de candidature (ou formulaire DC1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dans sa dernière version en vigueur), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement ;
b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et attestant notamment que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1 dans sa dernière version disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), signée par une personne habilitée à engager le candidat, (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ou par chaque cotraitant ;
d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c) et (d), du présent article
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet concernant les prestations, objet du marché public, portant sur les trois, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 dans sa dernière version disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
c) tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité ;
d) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
e) présentation d'une liste des références effectuées dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession de service public au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le formulaire DC2 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
La gestion du service est effectuée aux risques et périls du Concessionnaire qui a établi une offre en prenant en compte ce risque préalablement à la formation du présent contrat. Il en résulte que la rémunération du Concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de la gestion du service. A l'intérieur du périmètre de la délégation, le Concessionnaire dispose du droit exclusif d'exploiter tous les ouvrages, équipements et biens faisant partie de la délégation. L'exploitation du service a lieu sur le territoire de la Ville de SARCELLES. A titre indicatif, en 2017, le marché du village regroupait 13 commerçants abonnés et 4 volants et celui des Lochères à titre indicatif, en 2017, regroupait 55 commerçants abonnés et 240 volants.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 15/05/2019 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les critères de jugement des candidatures sont détaillés au RC dédié à la phase candidatures (RC candidatures)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hatil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2019

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