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Gestion et exploitation des marchés d'approvisionnement

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de St Maur des Fossés

Avis N° : AO-2024-0049

  • 94 - St Maur des Fosses
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SAINT_MAUR.GIF ***
Cet avis est également publié sous la référence AO-2023-3502.
***
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie Saint-Maur-des-Fossés, Place Charles De Gaulle, F - 94100 Saint-maur-des-fossés, Tél : +33 145116579, courriel : [email protected], Fax : +33 145116573
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940068600016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_d6HYjMbcdq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_d6HYjMbcdq, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la ville de Saint Maur des Fossés
Numéro de référence : D209001
II.1.2) Code CPV principal : 75200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la ville de Saint Maur des Fossés. La présente consultation a pour objet de confier, à un exploitant un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation des marchés implantés sur le périmètre de la Ville de Saint Maur qui sont actuellement au nombre de 8 et qui seront au nombre de 9 après réception des travaux du Grand Paris Express. Le concessionnaire devra également proposer et réaliser un programme de travaux qui porteront notamment sur : - La reconfiguration du marché de la Varenne ;- La rénovation et l'aménagement du marché d'Adamville ;- La modernisation du matériel (bâches et pignons) afin de favoriser une identité visuelle partagée des marchés saint-mauriens

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 27000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint Maur des Fossés
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la ville de Saint Maur des Fossés.
Le concessionnaire assurera en particulier :
- En début de Contrat, la reprise de l'ensemble des abonnements souscrits par les commerçants en place dans le cadre du précédent contrat,
- L'installation matérielle des marchés ;
-L'entretien courant des équipements et du matériel mis à disposition du
concessionnaire ;
- La réalisation des Travaux Obligatoires ;
- L'organisation spatiale des marchés ;
- La gestion de l'attribution des places ;
- L'application du Règlement Intérieur des Marchés ;
- La tenue d'un cahier de doléances/réclamations à destination des Usagers des Marchés ;
- La perception des Droits de place et de toutes autres taxes additives ou redevances pour le compte de la Ville ;
-La gestion des fluides dans le respect des normes environnementales en vigueur ;
- la Prise en charge de l'enlèvement et du traitement des déchets ;
- L'animation et la dynamisation des Marchés ;
- La surveillance des marchés ;
-En option : le nettoyage, balayage, arrosage et désinfection à l'intérieur du Marché couvert et le nettoyage, balayage et arrosage des extérieurs.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 27000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 216
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant :
1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) (ou DC1) Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution de la convention ;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
3) Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 sont exacts ;
4) Tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
5) Déclaration sur l'honneur et justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
6)Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; Si une procédure de sauvegarde ou de Redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :
1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires
global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations
similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation (exploitation de marchés d'alimentation), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
2)Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant :
1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;
3)Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses
références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité
du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
4)Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus
importantes, d'attestations de bonne exécution.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/08/2020 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2038
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
1) La consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et selon une « procédure ouverte » en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. n° 298618).
2) Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans de l'avis, les candidats doivent télécharger le DCE détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
3) En cas de groupement, les informations demandées à la section III.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
4) les critères visés au point II.2.5) Critères d'attribution du présent document sont précisées dans le règlement de consultation.
5) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site est prévue les 22 et 23 juin 2020. Les modalités sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation.
6) les voies et délais de recours dont disposent les candidats évincés sont précisés au RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77000 MELUN, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77000 MELUN, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mai 2020

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