MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Gestion et exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Gilles

Avis N° : AO-1942-0296

  • 30 - ST GILLES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-150038
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT GILLES, Place Jean Jaurès, 30800, Saint Gilles, F, Téléphone : (+33) 4 66 87 78 27, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://saint-gilles.fr/
Adresse du profil acheteur : http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24438_668303.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles du Gard (30800)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles du Gard (30800)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Copie de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière en cours de validité prévu à l'article R325-24 du code de la route. L'entreprise devra disposer de cet agrément avant la signature du contrat. Si elle ne la possède pas au moment du dépôt du pli, elle devra le préciser et indiquer les démarches entreprises.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière en cours de validité prévu à l'article R325-24 du code de la route. L'entreprise devra disposer de cet agrément avant la signature du contrat. Si elle ne la possède pas au moment du dépôt du pli, elle devra le préciser et indiquer les démarches entreprises.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 novembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 octobre 2019

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message