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Gestion et exploitation d'un multiaccueil et d'un Relais Petite Enfance

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville d'Oberhausbergen

Avis N° : AO-2203-1840

  • 67 - Oberhausbergen
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune d'Oberhausbergen, point(s) de contact : Renseignements techniques : Julien JAECKEL - 03.88.56.94.72 - [email protected] Renseignements administratifs : Benjamin ROMANUS-LIRAUD - 03.88.56.15.42 - [email protected], 88 route de Saverne, F - 67205 OBERHAUSBERGEN, Tél : +33 388562600, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.oberhausbergen.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529449&orgAcronyme=a5e

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529449&orgAcronyme=a5e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529449&orgAcronyme=a5e,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation d'un multiaccueil et d'un Relais Petite Enfance
Numéro de référence : DSP_2022_01
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne :
- la gestion et l'exploitation du multi-accueil « Les P'tits Poètes », d'une capacité de 20 places, situé au 1bis, allée Saint-Sauveur-le-Vicomte.
- la gestion et l'exploitation d'un Relais Petite Enfance situé au 1, rue du Château

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Oberhausbergen (67205 - France)
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne :
- la gestion et l'exploitation du multi-accueil « Les P'tits Poètes », d'une capacité de 20 places, situé au 1bis, allée Saint-Sauveur-le-Vicomte.
- la gestion et l'exploitation d'un Relais Petite Enfance situé au 1, rue du Château
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 septembre 2022 / Fin : 31 août 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Inscription au registre du commerce et des sociétés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/02/2022 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, F - 67000 Strasbourg, Tél : +33 388212323, courriel : [email protected], adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2022

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