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GESTION ET EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNALE NOMMEE " L'ENVOL " ET SITUEE A BAS EN BASSET.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Marches du Velay Rochebaron

Avis N° : AO-2033-1974

  • 43 - BAS EN BASSET
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 43
Annonce No 20-97357
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Marches du Velay Rochebaron, ZA La Borie BP 70060, 43120, Monistrol sur Loire, F, Téléphone : (+33) 4 71 61 74 34, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marchesduvelayrochebaron.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNALE NOMMEE " L'ENVOL " ET SITUEE A BAS EN BASSET
Numéro de référence : 2020CDG323-39
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation d'un multi accueil de 23 places, nommé " L'ENVOL " et situé 24 route de la Loire à Bas en Basset (43210), à titre exclusif par un concessionnaire à qui sera transféré un risque lié à l'exploitation du service

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : 24 route de la Loire à Bas en Basset, 43210
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assure la gestion et de l'exploitation d'un établissement multi accueil de 23 places, nommé " L'ENVOL " et situé 24 route de la Loire à Bas en Basset (43210), à qui sera transféré un risque lié à l'exploitation du service. Cet accueil sera organisé à destination d'enfants de 10 semaines à 4 ans (avec une partie d'accueil périscolaire), le concessionnaire sera chargé de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement conformément aux textes applicables. Il assurera la gestion du service d'accueil, les relations avec les familles, la perception des redevances auprès des usagers conformément aux barèmes CAF, la gestion des relations avec la CAF, l'obtention de la PSU, la surveillance, l'entretien et la maintenance des biens et locaux affectés au service et qui seront mis à sa disposition
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre
2. Valeur financière de l'offre
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 110 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La Communauté de Communes a décidé de recourir à la procédure simplifiée ouvert permettant le dépôt simultané des candidatures et des offres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature DC1 DC2 attestations exigées par le Code de la commande publique (notamment article R 3123-16 et L 3213-2 du CCP) , attestations RCS, pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, document relatif au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence qui peuvent justifier de leur capacité économique et financières par tout autre moyen notamment par une déclaration appropriée de leur banque) ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence, qui peuvent justifier de leur capacité économique et financières par tout autre moyen notamment par une déclaration appropriée de leur banque)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence qui peuvent justifier de leur capacité économique et financières par tout autre moyen notamment par une déclaration appropriée de leur banque) ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence, qui peuvent justifier de leur capacité économique et financières par tout autre moyen notamment par une déclaration appropriée de leur banque)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du contrat de concession ; Des références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, la nature du contrat, son montant, sa date et sa durée. Pour les entreprises nouvellement créées, ne disposant pas de références, il est possible de faire état de tout autre élément notamment de l'expérience de son personnel. Une note de 2 pages maximum dans laquelle le candidat expose et démontre sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du contrat de concession ; Des références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, la nature du contrat, son montant, sa date et sa durée. Pour les entreprises nouvellement créées, ne disposant pas de références, il est possible de faire état de tout autre élément notamment de l'expérience de son personnel. Une note de 2 pages maximum dans laquelle le candidat expose et démontre sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 septembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite préalable : Une visite obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du site. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite. Point de rendez-vous : Crèche l'envol, Le Marais, 43210 Bas-En-Basset. Date de la visite : Mardi 25 aout 2020 à 10 heures.Critères d'attribution : la présentation complète des critères est réalisée dans le règlement de consultation.Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite pour la remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Coordonnees-acces-et-accueil
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Coordonnees-acces-et-accueil
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020

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