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Gestion et exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

AVIS DE CONCESSION Directive.2014/23/UE

Client : SM du Département de l'Oise - SMDO

Avis N° : AO-2105-0785

  • 60 - Villers St Paul
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SMDO.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, Rue Bellum Villare BP 30316, F - 60203 Compiègne cedex, Tél : +33 344382900, courriel : [email protected], Fax : +33 344382361
Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
II.1.2) Code CPV principal : 90513000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation et à la gestion du Centre de Valorisation Energétique (CVE) et des installations situées avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie à Villers Saint Paul (60870) en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) collectés sur le périmètre du Syndicat et la réalisation de travaux d'optimisation du CVE.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45222100
60200000
90500000
90512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Villers Saint Paul (60870)
II.2.4) Description des prestations : Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion des Installations précisées au projet de contrat au Concessionnaire en vue du traitement et de la valorisation des DMA collectés sur le périmètre du Syndicat ou ayant fait l'objet d'une convention conclue par le Syndicat. Le concessionnaire aura en charge toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages ainsi que la conception, la réalisation et le financement des travaux prévus au projet de contrat. Au titre des missions qui lui incombe, le Concessionnaire doit assurer : 1) Une partie " conception " : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux obligatoires. 2) Une partie " réalisation " : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les travaux qu'il aura proposés dans son offre. 3) Une partie " financement " : le Concessionnaire prend en charge le financement des études des installations et équipements qu'il aura proposés dans son offre ; 4) Une partie " exploitation " : le Concessionnaire doit assurer l'exploitation des Installations et la gestion du service public d'élimination des déchets ménagers auquel il sert de support. 5) Le contrat prévoit également des options au sens de l'article R3135-1 du Code de la commande publique et décrite à la section VI.3.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 46000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice no1 comprenant : 1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ; 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique 3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail : 4)Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; - Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants : 1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées) ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné. 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 3) Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 4) Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 5) Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ; 6) Pour les candidats titulaires de participations dans des filiales dont ils détiennent plus de 51% des parts, les comptes consolidés du candidat avec ses filiales ; 7) Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant : 1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ; 3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 4) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées par chacun des membres, le coût global de l'opération, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/03/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
1) La consultation est organisée selon une " procédure ouverte " en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. N° 298618). Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite fixées à la rubrique iv.2.2 ci-avant. 2) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractère du présent avis, ces derniers doivent prendre connaissance du règlement de consultation librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les candidats devront impérativement prendre connaissance du Règlement de consultation lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure. 3) En cas de groupement, les informations demandées à la section Iii.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 4) Dans le cadre de la présente consultation, le contrat comporte une solution de base et trois tranches optionnelles au sens de l'article R3135-1 du Code de la commande publique : - oPTION 1 - Conception, financement, construction et exploitation d'une installation de préparation du TVI d'une capacité de 36 000 t/an et d'une ligne de traitement de déchets de déchets à haut PCI d'une capacité de 65 000 t/an à PCI 3 300 kcal/kg (ligne Hpci) ; - Conception, financement, construction et exploitation des équipements de traitement des oxydes d'azote présents dans les fumées par voie catalytique (Scr) pour les lignes existantes (L1 et L2) ; - Conception, financement, construction et exploitation d'une canalisation de liaison d'environ 2 200 m entre le CVE et la chaufferie des Coteaux à Villers Saint Paul, ainsi que les fournitures d'équipements et les modifications nécessaires sur le CVE pour alimenter le réseau de chauffage urbain de Villers Saint Paul en chaleur. OPTION 2 - Conception, financement, construction et exploitation d'une installation de préparation et d'une ligne de traitement de déchets de déchets à haut PCI d'une capacité supérieure à 65 000 t/an, dans la limite 80 000 t/an, à PCI 3 300 kcal/kg (ligne Hpci) ; - Conception, financement, construction et exploitation des équipements de traitement des oxydes d'azote présents dans les fumées par voie catalytique (Scr) pour les lignes existantes (L1 et L2) ; - Conception, financement, construction et exploitation d'une canalisation de liaison d'environ 2 200 m entre le CVE et la chaufferie des Coteaux à Villers Saint Paul, ainsi que les fournitures d'équipements et les modifications nécessaires sur le CVE pour alimenter le réseau de chauffage urbain de Villers Saint Paul en chaleur. OPTION 3 - Conception, financement, construction et exploitation d'une installation portuaire permettant le transport fluvial sur l'oise en vue de : - Evacuation des mâchefers du CVE par voie fluviale, incluant les équipements de transport fluvial en solution alternative à la voie routière ; - Apport des tonnages entrants sur l'uve (DAE, encombrants) ; - Evacuation des produits sortants du centre de tri des déchets recyclables situé sur le site, en tant que centre de transfert fluvial. 5) la durée indiquée au point Ii.2.7 court à compter de la date de prise en charge et d'exploitation des installations, laquelle est fixée à l'échéance du contrat actuel soit au 1er avril 2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 Rue Lemerchier, F - 80011 Amiens Cedex, Tél : +33 322336170, courriel : [email protected], Fax : +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier, F - 80011 Amiens Cedex, Tél : +33 322336170, courriel : [email protected], Fax : +33 322336171
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2021

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