GESTION DU TRANSFERT, DU CHARGEMENT ET DU TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES MATIERES ISSUES DU TRI SELECTIF.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-109464


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DU TERNOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GESTION DU TRANSFERT, DU CHARGEMENT ET DU TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES MATIERES ISSUES DU TRI SELECTIF
Description : La présente consultation concerne la gestion du transfert, du rechargement et du transport des ordures ménagères et des matières issues du tri sélectif.
Identifiant de la procédure : e45285f0-e28e-466a-b903-8be0c102429b
Identifiant interne : 2024-S-22
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GESTION DU TRANSFERT, DU CHARGEMENT ET DU TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES MATIERES ISSUES DU TRI SELECTIF
Description : La présente consultation concerne la gestion du transfert, du rechargement et du transport des ordures ménagères et des matières issues du tri sélectif.
Identifiant interne : 2024-S-22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 et R2142-27du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurance en cours de validité.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (pour chacune des 3 dernières années). Les capacités techniques du candidat pour répondre au marché : qualification de l'entreprise, qualification et formation des professionnels. La liste des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC DU TERNOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DU TERNOIS
Numéro d'enregistrement : 20006967200141
Adresse postale : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville : Herlin le sec
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321419845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d70abbf1-fffd-455f-83d5-ceef8d9e1c39 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024