Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 24-126580
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE
Description : Gestion du système d'information de la Communauté de commune
Identifiant de la procédure : 4e14d2f2-cece-4b2d-97c2-0c9dc7668fe4
Identifiant interne : CCOM2024-084-MG
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sainte Marie Sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation se déroulera sur l'ensemble des sites de la Communauté de Commune Ouche et montagne
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Description : Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Identifiant interne : CCOM2024-084-MG
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 275,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Numéro d'enregistrement : 20003905500013
Adresse postale : 5 place de La Poste PONT DE PANY
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380497743
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://ouche-montagne.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8bce9bc-5194-4bbb-aa25-cf7157d8411b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2024 à 10:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024