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Gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements riverains de l'Aéroport Marseille Provence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AMP Aéroport Marseille Provence

Avis N° : AO-2131-2574

  • 13 - Marignane
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AMP.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Aéroport Marseille Provence
Correspondant : M. MARC VOIMENT, Chef du département achats, BP7 Département achats, 13700 Marignane, tél. : 04 42 14 35 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marseille.aeroport.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.mrs.aero
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires


Objet du marché : Gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements riverains de l'Aéroport Marseille Provence


Catégorie de services : 27
Lieu d'exécution et de livraison : Aéroport Marseille Provence 13700 Marignane, 13727 Marignane cedex
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'Aéroport Marseille Provence a décidé de sous-traiter la mission administrative et technique du dispositif d'aide à l'insonorisation de logements, tout en assurant un contrôle général, en conservant la gestion financière du système et en continuant à assurer l'interface avec les communes riveraines et les associations de riverains, notamment dans le cadre de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains.
Le marché consiste à confier les prestations suivantes :
- Gestion administrative des dossiers (vérification du critère d'éligibilité)
- Suivi de l'instruction technique du dossier
- Contrôle des factures et, dans un certain nombre de cas, contrôle des travaux
- Pour les demandes groupées, assistance à maitrise d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans, avec montants sur 5 ans minimum de 80 000 euros HT et maximum de 400 000 euros HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes" (TNSA).
Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la Société Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique .Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues.
Situation juridique - références requises : Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1 joint complété
- la déclaration du candidat ou DC2 joint complété
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement
- les pièces exigées aux points « capacité économique et financière » et « Références professionnelles et Capacité technique » ci-dessous.
En remplacement, le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés au niveau de la « capacité économique et financière » et « Références professionnelles et Capacité technique » ci-dessous.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur lequel le candidat s'appuiera.
Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient les liens existants avec ces derniers, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : Les candidats produiront :
- déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
- les extraits de bilans concernant les 3 dernières année des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : CA minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats produiront :
- une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Qualité Technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21G0230000
Renseignements complémentaires : Marché à procédure adaptée de type ouvert.
Les candidats souhaitant remettre une offre doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marches.mrs.aero
Conditions de remises des candidatures et des offres :
Les plis doivent être transmis uniquement par voie électronique.
Aucune signature des documents remis par les candidats n'est exigée pendant la procédure. Seule l'offre retenue fera l'objet d'une signature par l'attributaire à l'issue de la consultation (voir art. 11.2 du RC).
L'ensemble des échanges étant dématérialisé, chaque candidat doit choisir une adresse mail durable pendant toute la procédure.
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre sur https://marches.mrs.aero. Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature et son offre avant l'heure limite de réception des plis.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. La remise en deux temps n'est pas autorisée.
Si le candidat décide de transmettre une copie de sauvegarde (sur un support physique électronique ou papier), celle-ci doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des plis, dans un pli comportant la mention : « Copie de sauvegarde » et l'intitulé du marché : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé, Aéroport Marseille Provence - Département Achats - 13700 Marignane.
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 17h.
Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.mrs.aero
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le CCTP est communicable (gratuitement) sur demande, selon les modalités et après engagement de confidentialité prévus au Règlement de Consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marseille.tribunal-adminsitratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marseille.tribunal-adminsitratif.fr

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