Gestion du multi-accueil "Montboud'chou" et la crèche du Nord.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Montelimar Agglomération

Avis N° : AO-2226-2584

  • 26 - MONTELIMAR AGGLOMERATION
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 26
Annonce No 22-84975
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C. A. MONTELIMAR AGGLOMERATION, Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin, 26200, Montelimar, F, Téléphone : (+33) 4 75 53 10 74, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse du profil acheteur : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
à l'adresse suivante : Communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration, Maison des services publics, 1 avenue St Martin, 26200, Montelimar, F, Téléphone : (+33) 4 75 53 10 74, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du multi-accueil "Montboud'chou" et la crèche du Nord
Numéro de référence : 2022dsps0002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du :- lot no1 : multi-accueil " Montbout'chou " située à Montboucher sur Jabron d'une capacité de 20 lits et destiné à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans.- lot no2 : crèche du Nord située à La Coucourde d'une capacité de 15 lits et destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion du multi-accueil de Montboud'chou
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil " Montboud'chou " située à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à "la petite enfance", d'une capacité de 20 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 120 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion de la crèche du Nord
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage de la crèche du Nord située à La Coucourde. Cette structure dédiée à "la petite enfance", d'une capacité de 15 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 928 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.c) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :-n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L 3123-5 du Code de la Commande Publique ;-être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande publique.d) Une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2021 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France y compris le certificat attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;e) Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).f) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière étant précisé que le chiffre d'affaire minimum est fixé à :- 1 000 000 euros si un candidat souhaite répondre à un seul lot,- 2 000 000 euros si un candidat souhaite répondre aux deux lots
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : idem ci-dessus
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter la prestation.- Descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques du candidat.- Tous les justificatifs que candidat juge utiles à la démonstration de sa capacité technique et professionnelle et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.-Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : idem ci-dessus
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 août 2022 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ", puis " marchés en cours ".Durée du marché : Le contrat sera conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1erjanvier 2023. Le contrat pourra toutefois être reconduit pour une durée d'un an supplémentaire.Valeur estimée :La valeur estimée correspond au chiffre d'affaire estimé sur quatre (4) ans de contrat.Nature du contrat : Contrat d'affermage.Allotissement : La présente consultation comporte deux (2) lots :-Lots no1 : gestion de la structure multi-accueil Montboud'Chou-Lot no2 : gestion de la crèche du Nord.Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux deux (2) lots.Procédure de consultation : Délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et selon la procédure prévue pour les contrats de concession relevant de l'article R.3126-1-1° du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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