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Gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministères des Solidarités et de la Santé

Avis N° : AO-2118-2141

  • 75 - MINISTERES SANTE TRAVAIL ET SPORT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 90, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-49967
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, 75007, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Plateforme PLACE, Marches-publics.gouv.fr, 75000, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680489&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux
Numéro de référence : BPM016626
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation du traitement du courrier et des correspondances : réception , enregistrement et documentation, tri, distribution et relevage, affranchissement, navettes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 685 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris et Ile de France
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation du traitement du courrier et des correspondances : réception , enregistrement et documentation, tri, distribution et relevage, affranchissement, navettes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2 : Valeur technique / Pondération : 45
2. Sous-critère 1 : Organisation proposée / Pondération : 15
3. Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération : 15
4. Sous-critère 3 : Outils et moyens matériels / Pondération : 15
5. Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Coût :
1. Critère 1 : Prix / Pondération : 50
2. Sous-critère 1 : Montant total la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Pondération : 40
3. Sous-critère 2 : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 685 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est reconductible de manière tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les lieux d'exécution en ce qui concerne les prestations principales régulières sont : -Site Duquesne - 14 avenue Duquesne - Paris 7ème-Site Montparnasse Sud/Pont - 18, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon -Paris 14e-Site 39, 43 Quai André Citroën - Paris 15èmeLe lieu d'exécution pour les prestations de navette est Paris et l'Ile-de-France.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques; - en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.Les candidatures par groupement ne sont pas imposées par la procédure de passation mais les groupements qui présenteront des candidatures devront être SOLIDAIRES. Chacun des membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DC2 :- Le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- Le formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la partie IV - B 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;- la partie IV : autres exigences économiques ou financières à savoir les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la partie IV - C 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par les références datant de plus de 3 ans ;- la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;- la partie IV - C9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ;- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour ce faire, le candidat doit se référer au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mai 2021 - 12:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est mono-attributaire.Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour l'ensemble des prestations. Une partie de celles-ci est sous la forme d'un forfait d'activités et de prestations et l'autre qui porte sur des prestations ponctuelles avec un prix unitaire. l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toutes les prestations. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite collective du site. La visite collective se tiendra le : 06/05/2021pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Madame Patricia LORE (Bureau des Intendances)Numéro de téléphone : 01 40 56 72 67adresse électronique : [email protected] l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Ils joignent obligatoirement cette attestation dans leur réponse à laconsultation.l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.cependant, en raison du contexte sanitaire actuel, des aménagements peuvent être pris pour le déroulement de cette visite. A titre d'exemple, la visite peut ne plus avoir lieux de manière collective et être contingentée. De même, il est possible que le caractère obligatoire de la visite soit remis en cause en raison des contraintes sanitaires. De fait, le candidat qui n'aura pas effectué la visite du site ne pourra pas voir son offre écartée pour irrégularité. Les candidats seront informés en amont via la plateforme PLACE des adaptations de la visite du site en raison du contexte sanitaire. A défaut d'information, la visite sera réputée obligatoire et collective. Critères et sous-critèrescritère 1 : Prix 50%sous-critère 1 : Montant total la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) - 40%sous-critère 2 : Montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) - 10%critère 2 : Valeur technique - 45%sous-critère 1 : Organisation proposée : description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles - 15%sous-critère 2 : Moyens humains: nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels - 15%sous-critère 3 : Outils et moyens matériels: description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis; type de suivi des plis notamment des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés - 15%critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : description de la politique générale mise en place par le candidat pour réduire l'émission de gaz à effet de serreet plus globalement pour assurer un développement durable de son activité dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre - 5%le candidat détaillera dans le CRT les dispositions prises par en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Le candidat précisera notamment :- la composition des équipements électriques et électroniques et les procédés d'élimination des déchets issus de ces équipements, - les conditions de transport des marchandises livrées engendrant une consommation limitée en énergie, - la récupération ou la réutilisation des emballages, la collecte et le recyclage des déchets produits, l'intégration progressive des produits recyclés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 30, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, réq. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021

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