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Recrutement

Gestion des déchets

AVIS DE MARCHE

Client : GHT Grand Paris Nord Est

Avis N° : AO-1914-0078

  • 93 - GHT GRAND PARIS NORD EST
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

GHT_GRAND_PARIS_NORD_EST.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD EST Etablissement support sis 10 RUE DU GENERAL LECLERC - BP 104 93370 MONTFERMEIL, point(s) de contact : Madame Florence NICOLAS Responsable du département achats généraux, GHT Grand Paris Nord-Est Cellule des marchés et achats Sur le site du CMLS Les ORMES 13 place Jean Mermoz, F - 93370 Montfermeil, Tél : +33 145097128, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-montfermeil.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GHT-GPNE, contact : Cellule des marchés et achats, Sur le site Les ORMES 13 place jean Mermoz, F - 93370 Montfermeil, Tél : +33 145097140, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ch-montfermeil.fr, adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com, code NUTS : FR106
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2931&orgAcronyme=o8p,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : santé
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion des déchets produits par le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est.
Numéro de référence : 2019-12
II.1.2) Code CPV principal : 90524400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion des déchets produits par le GHT- GPNE comprenant les prestations suivantes : - Collecte et transport ; Traitement ; Valorisation, le cas échéant ; Recyclage, le cas échéant ; Location et maintenance d'équipements ; Assistance à la mise en place ; Formation des utilisateurs.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 17.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin du marché établie au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Dans le cadre de l'évolution de l'organisation, les établissements seront susceptibles de changer la contenance des conteneurs, à cet effet, la PSE est à caractère obligatoire pour permettre la location de conteneurs tractable 400l si nécessaire (les caractéristiques sont identiques aux conteneurs 660l).
-collecte et transport ainsi que le traitement en DAOM des déchets issus des DASRI banalisés.
Dans le cadre de la notification éventuelle de la variante des lots 2,3 et 4 concernant la location d'équipements adaptés au traitement spécifique par banalisation in situ des DASRI, le prestataire retenu pour le lot 1 devra proposer la collecte et transport ainsi que le traitement en DAOM des déchets issus des DASRI banalisés.
-collecte nocturne des déchets.
-collecte avec système de télégestion avec sondes sur les compacteurs.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) pour le CHI André Grégoire.
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) pour le CHI André Grégoire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)pour le CHI Robert Ballanger.
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) pour le CHI Robert Ballanger.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 30 septembre 2019 / Fin : 16 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) pour le GHI Le Raincy -Montfermeil.
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) pour le GHI Le Raincy -Montfermeil.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 14 décembre 2019 / Fin : 16 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets à risques chimiques issus des laboratoires.
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des déchets à risques chimiques issus des laboratoires pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets : cartons, journaux, prospectus, revues.
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des déchets : cartons, journaux, prospectus, revues pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Collecte avec système de télégestion avec sondes sur les compacteurs
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets inertes issus des services techniques.
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des déchets inertes issus des services techniques pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion du verre ménager.
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion du verre ménager pour le GHI Le Raincy Montfermeil, sur le site Les ORMES.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 janvier 2020 / Fin : 16 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI André Grégoire.
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI André Grégoire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI Robert Ballanger.
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le CHI Robert Ballanger.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 30 septembre 2019 / Fin : 16 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le GHI Le Raincy-Montfermeil.
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des déchets d'origine alimentaire pour le GHI Le Raincy-Montfermeil.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 janvier 2020 / Fin : 16 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des huiles alimentaires usagées.
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des huiles alimentaires usagées pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets (Médicaments) issus de l'activité de préparation des anticancéreux pour le GHI Le Raincy-Montfermeil et le CHI Robert Ballanger.
Lot n° : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Gestion des déchets (Médicaments) issus de l'activité de préparation des anticancéreux pour le GHI Le Raincy-Montfermeil et le CHI Robert Ballanger.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 30 juin 2019 / Fin : 16 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des Pièces anatomiques identifiables.
Lot n° : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Prestation de collecte, et d'incinération des pièces anatomiques d'origine humaines et des foetus avec fourniture des conditionnements appropriés pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Stimulateurs cardiaques et autres DMIA.
Lot n° : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Prestation de collecte, et de traitement des stimulateurs cardiaques et autres dispositifs médicaux implantables avec mise à disposition des conditionnements spécifiques pour les 3 établissements du GHT-GPNE :
-GHI Le Raincy-Montfermeil,
-CHI André Grégoire à Montreuil,
-CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gestion des déchets contenant du plomb pour le GHI Le Raincy-Montfermeil.
Lot n° : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Prestation de collecte, et de traitement des déchets contenant du plomb avec mise à disposition des emballages de conditionnement pour le GHI Le Raincy-Montfermeil.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois fermes débutant à chaque période indiquée à l'article 3 du CCAP ou à la date d'exécution. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par période de 12 mois, la dernière période de reconduction ne sera pas calendaire mais calculée suivant la date de fin fixée au 16 juin 2023 pour les 3 établissements.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : CRITERES :
Prix de la prestation 50% :
- Coût :
? BPU
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Valeur technique 40% :
- Organisation et méthodologie proposées, traçabilité, respect de la réglementation,
- Evaluation, politique de qualité
- Qualifications et compétences.
- Organisation de la maintenance, notamment sur les modalités d?entretien du matériel ainsi que les conditions d?hygiène et de nettoyage.
? Mémoire technique
? Autres documents joints
? Tout document utile (labels?)
Performance en matière de développement durable : 10%
- La dimension sociale (Handicap, réinsertion professionnelle, cohésion sociale etc?)
- La dimension environnementale (Normes, valorisation des déchets, achats écoresponsable etc...)
- La dimension économique (promouvoir une économie responsable)
Un mémoire doit être rédigé mettant en évidence ces trois axes, les actions menées au quotidien et les projets.
? Mémoire technique sur la démarche en-vironnementale
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/04/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 avril 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 MONTREUIL CEDEX, Tél : +33 149202000, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2019

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