Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-83320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets d'exploitation des navires dont le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) a la charge dans le cadre de la directive MARPOL (lot n°5).
Identifiant de la procédure : 8fb94984-12fe-4672-bcfa-4b02ce59a688
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette publication ne concerne que le lot n°5: Gestion des déchets d'exploitation solides dangereux et non dangereux des navires issus de l'activité portuaire (MARPOL)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 5 : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets d'exploitation des navires dont le Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire (GPMNSN) a la charge dans le cadre de la directive MARPOL.
Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets d'exploitation des navires dont le Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire (GPMNSN) a la charge dans le cadre de la directive MARPOL.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation (RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. règlement de la consultation pour les sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des mesures environnementales proposées par le candidat
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qxdzXEMXPB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qxdzXEMXPB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au Règlement de la consultation
Montage financier : Le montant maxmum de l'accord cadre est de 1 800 000 euros HT répartis sur les 6 ans d'exécution comme suit : Période ferme de 3 ans : 900 000 euros HT Reconduction 1 d'un an : 300 000 euros HT Reconduction 2 d'un an : 300 000 euros HT Reconduction 3 d'un an : 300 000 euros HT
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
Numéro d'enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240665724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a121ad4-bfc4-4795-b7f8-c670f77e5c66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2024 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024