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Gestion des 3 aires d'accueil

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Avis N° : AO-1947-0038

  • 08 - ARDENNE METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_CHARLEVILLE_MEZIERES.GIF
Objet du marché : La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la gestion des 3 aires d'accueil d'Ardenne-Métropole :

Tranche ferme : Suivi technique et maintien en état des 3 aires d'accueil et de grand passage, gestion administrative, financière et relationnelle des aires de grands passages.
Tranche optionnelle : Gestion globale de l'aire d'accueil suite à sa réouverture.
Site de La Prayelle à Sedan composée :
- d'une aire d'accueil de 52 places
Cette aire est actuellement fermée pour cause de dégradations.
- d'une aire de grand passage (196 places maximum)
Site jouxtant le Parc des Expositions à Charleville-Mézières.
- Aire de grand passage de 100 places
Cette prestation comprend la charge et l'exclusivité de la gestion des aires d'accueil et de grand passage, la perception pour le compte de la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole, des redevances dues par les usagers, de l'entretien et la maintenance des 3 sites. Conformément aux prescriptions du CCTP, le prestataire sera tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement, de perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements.
Le prestataire sera amené à accompagner et à proposer à Ardenne Métropole toutes les mesures possibles en cas de gestions conflictuelles avec la population des gens du voyage.
Ce marché comporte une clause de reprise de personnel en application des articles de la convention collective de ce secteur d'activités
Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté d'agglomération Ardenne-Métropole, BP 30559 49 avenue Léon Bourgeois, 08003 Charleville-Mézières cedex
Durée du marché : La durée du marché est fixée à (12) douze mois à compter du 16 janvier 2020 sous réserve de sa date de notification.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L 2113-10 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Il ne comporte pas de variante.
Procédure de passation :
Il s'agit d'un marché public forfaitaire, passé selon une procédure adaptée au sens de l'article L2123-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le marché repose sur un prix global forfaitaire précisant un montant forfaitaire mensuel détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
C'est un marché de services, il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures et services (FCS).

Critères de sélection : Jugement des offres / critères d'attribution
Le pouvoir adjudicateur choisira librement l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse en se référant aux critères de jugement indiqués ci-dessous par pondération :
- Critère n° 1 : 60% le Prix basé sur le montant total de la DPGF
- Critère n° 2 : 40% la Valeur technique basée sur le mémoire du candidat comprenant : (3 sous-critères suivants)
1er sous critère :
Description de l'organisation de la société dans l'exercice des missions décrites au CCTP (20%)
2ème sous critère :
Description des moyens technique déployés (10%)
3ème sous critère :
Description des moyens humains (temps de présence du personnel, compétences et encadrement mis à disposition (10%)
Modalités d'attribution : Modalités d'envoi et de remise des offres et des candidatures: Transmission par voie électronique
La collectivité retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr.
Les entreprises devront obligatoirement accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Xmarchés décrites dans le règlement de la consultation.
La signature électronique
Attention : La signature des offres sera effectuée uniquement au stade de l'attribution du marché.
Justifications à produire par le candidat
Offre
Acte d'Engagement ATTRI 1 dûment renseigné, mais non signé
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée
Le mémoire technique dûment complété
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Candidature
NB : ces pièces ne sont pas à fournir dans le dossier d'offres initial, elles seront demandées uniquement au candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres, en application des dispositions des articles R.2144-3 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique.
Dans le cas où le soumissionnaire dont l'offre a été classée en première position se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents demandés, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres.
1-DC1 formulaire transmis avec le DCE, dûment renseigné
2- DC2 formulaire transmis avec le DCE, dûment renseigné
3-Redressement judiciaire:Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprisse tels que prévus à l'article 48 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;...
4-Les Références: Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5-Les effectifs moyens: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
NB : en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique , l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Au stade de l'attribution du marché, l'attributaire devra fournir les documents suivants :
- Attestation de régularité fiscale datée de moins de 6 mois, obtenue directement en ligne ou auprès de leur service des impôts gestionnaire. Voir le site impots.gouv (Voir lien ci-dessous)
(http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf)
- Attestation sociale en cours de validité auprès des services sociaux ou en ligne sur le site : www.urssaf.fr
Date limite : Date de remise des offres : mardi 26 novembre 2019

Renseignements divers : Renseignements complémentaires
Ils doivent poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme détaillée dans le règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde:
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis (date limite de remise des offres), sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde est transmise dans sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible : «Tiers lieu à la Macérienne - Etude de faisabilité n°19S031A copie de sauvegarde ». ». Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission de ces documents.
Cette copie de sauvegarde peut être transmise sous pli, par voie postale ou par dépôt contre récépissé :
- soit déposées par dépôt contre récépissé en main propre ou par transporteur express (ex Chronopost, TNT, UPS, etc. ...), soit tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante :
Service commun de la commande publique
4, place Jacques Félix
08000 Charleville-Mézières
- soit remises par courrier à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Service commun de la commande publique
49, avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières cedex
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne sis 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Tél. : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/11/2019
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Elle est conduite dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
Les candidats seront avisés individuellement des résultats de cette consultation.
durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements divers : Visite des lieux possible à la demande du candidat
Les visites pourront être réalisées à l'issue d'une prise de rendez-vous auprès de:
Mme MARTHY 03-24-57-83-43
ou de M SONNERAT : 03.10.23.70.07.
Prévoir un délai raisonnable minimum de 48h entre la demande et la date de la visite
ATTENTION : Aucune visite ne sera effectuée après 15h le 18/11/2019 inclus.

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