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Gestion de l'irrigation et de la ressource en eau des coteaux du Jarez (Loire).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-1921-4468

  • 42 - ST ETIENNE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-75246
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : gestion de l'irrigation et de la ressource en eau des coteaux du Jarez (Loire).


CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71335000.
Lieu d'exécution : coteaux du Jarez (Saint Joseph, Saint Martin La Plaine, Génilac, Cellieu, Chagnon, Saint Chamond, Valfleury, Saint Romain en Jarez).
Code NUTS : -FRK25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la réalisation d'une étude visant la construction et l'analyse coût bénéfices de plusieurs scénarios de gestion de l'irrigation et de la ressource en eau dans les coteaux du Jarez. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois, comprenant les temps de présentation et de validation devant les différentes instances. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-ASRI-0009/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Analyse de faisabilité des alternatives pour économiser et optimiser la ressource en eau + co-construction de scénarios
analyse de faisabilité des alternatives pour économiser et optimiser la ressource en eau + co-construction de scénarios
Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services, Rivières/ruisseaux
Lot(s) 2.-
Analyse de faisabilité d'actions d'apport d'eau + construction de scénarios
analyse de faisabilité d'actions d'apport d'eau + construction de scénarios
Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services, Rivières/ruisseaux

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