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Gestion de l'ALSH Maternel de St Mathieu de Tréviers - 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Grand Pic St Loup

Avis N° : AO-1935-1453

  • 34 - ST MATHIEU DE TREVIERS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 19-110698
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, tél. : (+33)4-67-55-17-00, télécopieur : (+33)4-67-55-17-01, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.


Objet du marché : gestion de l'alsh Maternel de St Mathieu de Tréviers - 2020.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 55241000.
Lieu d'exécution : maison de la Petite Enfance, allée de l'espérance, 34270 St Mathieu-de-Tréviers.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 204 800 euros.
Caractéristiques principales :
la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup souhaite faire appel à un prestataire pour la gestion de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) maternel intercommunal sis dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance à St Mathieu de Tréviers pour l'année 2020 conformément au CCP et ses annexes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte Enfjeu-011-611-421-Alshsmdt du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés ;
En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R.2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la Commande Publique :
-Les garanties et capacités techniques ;
-Les garanties et capacités financières ;
-Les références professionnelles : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
L'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 26 novembre 2018 et au décret du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations (appréciée en fonction du mémoire technique) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25/2019.
Renseignements complémentaires : personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations administratives : Affaire suivie par Mme BARBIER Fabienne et Mme LOUGNON Catherine à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 4.67.55.17.00; télécopieur : +33 4.67.55.17.01, courriel : [email protected]);
Informations Techniques : Affaire suivie par Mme Elodie ZUMSTEIN, Communauté de Communes du Grand Pic St Loup (téléphone : 04.67.55.09.78/ télécopieur : 04.67.55.70.91, courriel : [email protected]).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la règlementation en vigueur relative à la dématérialisation de la commande publique, il est rappelé qu'à compter du 1eroctobre 2018, les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie dématérialisée (article 5.3 du présent règlement).
-Adresse électronique : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33)4-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)4-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
- soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
- soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

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