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22824-2025
22824-2025 - Mise en concurrence
France Services d'assistance technique Gestion de laccueil dosimétrique des salariés du Centre de Cadarache.
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Gestion de laccueil dosimétrique des salariés du Centre de Cadarache.
Description : Les prestations définies au §3 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : Laccueil des salariés lors des opérations de gestion de leur dosimétrie ; La gestion de listes informatisées (des correspondants dosimétrie installation, des conseillers en radioprotection des entreprises en relation avec le Bureau de la Dosimétrie), Les opérations de gestion de la dosimétrie : - La création/modification/suppression et la gestion des comptes dosimétriques, - La gestion logistique de la dosimétrie passive CEA (individuelle et zone), - La gestion logistique de la dosimétrie opérationnelle CEA et Entreprises Extérieures (EE). - La gestion logistique dosimètres opérationnels (expédition, réception, gestion dun parc de dosimètres, etc
), - La maintenance corrective simple des dosimètres opérationnels DMC, La création et mise à jour des documents CEA afférents à la dosimétrie. Le marché a une durée de 36 mois fermes avec 2 options de 12 mois chacune, soit au total 60 mois. A titre dinformation, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois d'avril 2025. Il comprend des options: - option 1: réversibilité entrante (20 jours ouvrés) - option 2: réversibilité sortante (active) (20 jours ouvrés en parallèle de la phase opérationnelle). - option 3: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 4: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable.
Identifiant de la procédure : d6492a7a-7026-48a0-a5f0-8de3aeba6db9
Identifiant interne : B24-04833-LGB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus dinformations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique tableau dinformation » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de gestion de laccueil dosimétrique des salariés du Centre de Cadarache.
Description : Les prestations définies au §3 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : Laccueil des salariés lors des opérations de gestion de leur dosimétrie ; La gestion de listes informatisées (des correspondants dosimétrie installation, des conseillers en radioprotection des entreprises en relation avec le Bureau de la Dosimétrie), Les opérations de gestion de la dosimétrie : - La création/modification/suppression et la gestion des comptes dosimétriques, - La gestion logistique de la dosimétrie passive CEA (individuelle et zone), - La gestion logistique de la dosimétrie opérationnelle CEA et Entreprises Extérieures (EE). - La gestion logistique dosimètres opérationnels (expédition, réception, gestion dun parc de dosimètres, etc
), - La maintenance corrective simple des dosimètres opérationnels DMC, La création et mise à jour des documents CEA afférents à la dosimétrie. Le marché a une durée de 36 mois fermes avec 2 options de 12 mois chacune soit au total 60 mois. A titre dinformation, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois d'avril 2025. Il comprend des options: - option 1: réversibilité entrante (20 jours ouvrés) - option 2: réversibilité sortante (active) (20 jours ouvrés en parallèle de la phase opérationnelle). - option 3: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 4: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable.
Identifiant interne : B24-04833-LGB
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : Saint Paul lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué Pour lattribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané dentreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et option) et montant du scénario d'analyse des offres pour la part estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour la réalisation de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée et description des livrables
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité sécurité environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro denregistrement : 77568501900587
Département : 13
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : Saint Paul lez durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Leyline GARCIA BOLEA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442257332
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 758fee27-9290-469b-afce-37a0a7ad33cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 13/01/2025 13:32:20 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 22824-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025