MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Gestion d'une fourrière automobile communautaire dans la Roya..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Avis N° : AO-1931-0609

  • 06 - CA DE LA RIVIERA FRANCAISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-111378
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. de la Riviera Française.
Correspondant : M. le président, 16 Rue Villarey 06500 Menton, tél. : (+33)4-92-41-80-44, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.riviera-francaise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : gestion d'une fourrière automobile communautaire dans la Roya.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75240000.
Lieu d'exécution : les 5 communes de la Roya.
Code NUTS : FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire dans la Roya.
La CARF confie ainsi par marché public la mission d'enlèvement sur le territoire des 5 communes de la Roya aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d'un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
La CARF conserve le contrôle des missions confiées et doit obtenir du titulaire tous les renseignements nécessaires pour exercer ses droits et obligations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono - attributaire sans minimum et avec un maximum de 200.000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché passé en application des articles L2125-1, R 2162-2 et R 21-62-4 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que les bons de commande prennent la forme dans le cadre de ce marché, d'un procès-verbal de réquisition émis par un Officier de Police Judiciaire comportant un numéro d'ordre.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée dans le PV de réquisition et conforme aux délais d'exécution précisés dans le présent document.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : précisés dans les pièces du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisée dans les pièces du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : précisés dans les pièces du marché.
Situation juridique - références requises : précisée dans les pièces du marché.
Capacité économique et financière - références requises : précisée dans les pièces du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées dans les pièces du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
gardien de fourrière automobile avec agrément préfectoral.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément préfectoral pour gardien de fourrière automobile;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/21.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06000 Nice Cedex 4.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus