Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-135304
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DRAP.
Correspondant : le maire de drap, 34-36 avenue Jean Moulin 06340 Drap, tél. : (+33) 4-89-24-18-57, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://ville-drap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, MAIRIE.
Objet du marché : gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de drap.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514110
66513100
66516000.
Lieu d'exécution : commune de Drap, 06340 Drap.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il convient de soumettre un ou plusieurs lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de drap.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/11/01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE DRAP.
34 - 36 avenue jean moulin, 06340 Drap, , tél. : (+33) 4-97-00-06-36.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Drap.
34 - 36 avenue jean moulin, 06340 Drap, , tél. : (+33) 0-48-92-41-85, , courriel :
[email protected], adresse internet :
http://ville-drap.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06050 Nice Cedex 1.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- dommages aux biens immobiliers- responsabilité Civile Générale et Responsabilités diverses - protection Juridique - protection fonctionnelle des Elus et des agents.
Gestion d'un programme d'assurance sur la Commune de Drap
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513000
66515200
66516000.
Mots descripteurs : Abonnement, Assurance
Lot(s) 2.- assurances des véhicules terrestres et à moteur de la commune de Drap.
Gestion d'un programme d'assurance sur la commune de Drap
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance