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La Gazette

Gestion courante du site Elipol 2021-2024

AVIS DE MARCHE

Client : ADEME

Avis N° : AO-2039-6384

  • 71 - Montchanin
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : ADEME, 20 avenue du Grésillé, F - 49004 Angers cedex 01, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ademe.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628113&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628113&orgAcronyme=s2d,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Montchanin - Gestion courante 2021-2024
Numéro de référence : SFUSP20FP09
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Par son accord n°BSSS/2020-075/SK du 30 juin 2020, le MTES a validé la mise en sécurité par l'ADEME du site ELIPOL à MONTCHANIN (71). Ce qui comprend notamment : - gestion des lixiviats ; - gestion de la collecte des eaux de ruissellement de la décharge et suivi des niveaux d'eau de surface au point EP5 - Gestion des effluents gazeux - L'entretien des cunettes, des voiries et de la clôture ainsi que l?entretien paysager du site - Contrôle et maintenance des infrastructures - Contrôle des tassements et déformation des regards de la décharge d'ordure ménagère.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
71631000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Ancienne décharge ELIPOL - Lieu-dit : les carrières - 71210 Montchanin
II.2.4) Description des prestations : Par son accord n°BSSS/2020-075/SK du 30 juin 2020, le MTES a validé la mise en sécurité par l'ADEME du site ELIPOL à MONTCHANIN (71). Ce qui comprend notamment :
- gestion des lixiviats ;
- gestion de la collecte des eaux de ruissellement de la décharge et suivi des niveaux d?eau de surface au point EP5
- Gestion des effluents gazeux
- L'entretien des cunettes, des voiries et de la clôture ainsi que l'entretien paysager du site
- Contrôle et maintenance des infrastructures
- Contrôle des tassements et déformation des regards de la décharge d?ordure ménagère
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 25 avril 2021 / Fin : 25 mai 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/11/2020 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 novembre 2020 à 17 h 15
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La visite unique du site est fixée au 6 octobre 2020 à 11 heures (rendez-vous sur site ).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
cf §3.9. du règlement de consultation pour modalités de participations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, F - 21016 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], adresse internet : http://Dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, F - 21016 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], adresse internet : http://Dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2020

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