Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type évènementiel

FRANCE: SERVICES DE GARDIENNAGE
GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET PRESTATIONS DE TYPE
ÉVÈNEMENTIEL DANS LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type évènementiel dans la Région Hauts de France
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution
séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les
options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction. Procédure adaptée ouverte -L2123-1-3° R. 2123-1 -3° du Code de la commande publique.
" Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est précisée
dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ; [...] » 79713000-5 Services de
gardiennage."
Identifiant de la procédure: d1bfd54c-5323-4d08-902b-19657820ba57
Identifiant interne: 2024-0061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites visés dans les Cctp de chaque lot
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la
consultation et dans la rubrique de chaque lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage, surveillance des bâtiments, prestations évènementielles dans le Nord et Pas de Calais et
évènement Hauts Détours (hors lot 3)
Description: Gardiennage, surveillance des bâtiments, prestations évènementielles dans le Nord et Pas de Calais et
évènement Hauts Détours (hors lot 3)
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites visés dans les Cctp de chaque lot
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 960 000 euro(s) Ht par période et le montant maximum est
fixé à 1 400 000 euro(s) Ht par période. Lot 1 : Le candidat doit visiter les sites suivants: Siège de Région Lille (151
Avenue Hoover 59555 Lille Cedex) : Jeudi 18 Juillet 2024 à 9h ou Jeudi 25 juillet 2024 à 9h et Jeudi 1er août 2024 à
9h Contact :Merci d'effectuer votre demande à l'adresse mail suivante:[email protected] (copie
à [email protected]) Site du Nouveau siècle (17 place Mendès France 59000 Lille) : lundi 15 juillet
2024 à 14h, mardi 16 Juillet 2024 à 14h ou mercredi 17 juillet 2024 à 14h Contact :Merci d'effectuer votre demande à
l'adresse mail suivante:[email protected] (copie à [email protected] )
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5
et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à
L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit satisfaire au niveau
minimum de capacité financière exigé ci-dessus pour le lot auquel il soumissionne, en propre ou en groupement
ou via la sous-traitance. Le Ca retenu sera la moyenne du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat sur les 3 dernières années. Si ce montant ne satisfait pas au niveau minimum exigé, la candidature ne
peut être admise. Les niveaux minimum de capacité sont les suivants: Lot 1 : 1 450 000 euro(s) Ht Lot 2 : 500 000
euro(s) Ht Lot 3: 300 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années --Certificats de qualification et/ ou de qualité
demandés: -Le candidat doit justifier de l'autorisation à jour d'exercer une activité de surveillance (loi n° 83-629
du 12/07/1983) en transmettant une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par
le Cnaps (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour
l'établissement principal et l'établissement secondaire le cas échéant. -Le candidat doit transmettre également
une copie de l'autorisation à jour, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou
une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger
une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet
d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur
état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494522
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1494522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cahier des Clauses Administratives
Particulières. Fonds publics/ Ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type évènementiel des départements de la Somme,
l'Aisne et l'Oise
Description: Gardiennage et surveillance des bâtiments et prestations de type évènementiel des départements de la
Somme, l'Aisne et l'Oise
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites visés dans les Cctp de chaque lot
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 330 000 euro(s) Ht par période et le montant maximum est
fixé à 480 000 euro(s) Ht par période. Lot 2: Le candidat doit visiter les sites suivants: Industrilab (1 rue Roger Janin
80300 Meaulte): Mercredi 10 Juillet 2024 à 14 H ou Mercredi 24 Juillet 2024 à 14h Contact : Merci d'effectuer votre
demande à l'adresse mail suivante:[email protected] (copie à [email protected]
) 11/15 mail (15 Mail Albert 1er 80 000 Amiens Cedex): Mercredi 10 Juillet 2024 à 10h , mercredi 17 Juillet
2024 à 10 H ou Mercredi 24 Juillet 2024 à 10h Contact : Merci d'effectuer votre demande à l'adresse mail
suivante:[email protected] (copie à [email protected] )
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5
et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à
L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit satisfaire au niveau
minimum de capacité financière exigé ci-dessus pour le lot auquel il soumissionne, en propre ou en groupement
ou via la sous-traitance. Le Ca retenu sera la moyenne du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat sur les 3 dernières années. Si ce montant ne satisfait pas au niveau minimum exigé, la candidature ne
peut être admise. Les niveaux minimum de capacité sont les suivants: Lot 1 : 1 450 000 euro(s) Ht Lot 2 : 500 000
euro(s) Ht Lot 3: 300 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années --Certificats de qualification et/ ou de qualité
demandés: -Le candidat doit justifier de l'autorisation à jour d'exercer une activité de surveillance (loi n° 83-629
du 12/07/1983) en transmettant une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par
le Cnaps (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour
l'établissement principal et l'établissement secondaire le cas échéant. -Le candidat doit transmettre également
une copie de l'autorisation à jour, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou
une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger
une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet
d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur
état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494522
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1494522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cahier des Clauses Administratives
Particulières. Fonds publics/ Ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Gardiennage, surveillance du site Umicore et prestations des sites portuaires et sites occupées par la Direction
de la Mer des Ports et du littoral
Description: Gardiennage, surveillance du site Umicore et prestations des sites portuaires et sites occupées par la
Direction de la Mer des Ports et du littoral
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites visés dans les Cctp de chaque lot
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 204 000 euro(s) Ht par période et le montant maximum est
fixé à 300 000 euro(s) Ht par période. Lot 3: Le candidat doit visiter le site suivant: Site Umicore(990 quai de la Loire
62100 Calais): Mardi 09 juillet 2024 à 10h00 ou Mercredi 24 juillet 2024 à 10h00 Contact : Merci d'effectuer votre
demande à l'adresse mail suivante : [email protected] (copie à [email protected]
) .Les candidats peuvent demander à visiter d'autres sites s'ils le souhaitent.(merci de le préciser dans le mail)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5
et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à
L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit satisfaire au niveau
minimum de capacité financière exigé ci-dessus pour le lot auquel il soumissionne, en propre ou en groupement
ou via la sous-traitance. Le Ca retenu sera la moyenne du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat sur les 3 dernières années. Si ce montant ne satisfait pas au niveau minimum exigé, la candidature ne
peut être admise. Les niveaux minimum de capacité sont les suivants: Lot 1 : 1 450 000 euro(s) Ht Lot 2 : 500 000
euro(s) Ht Lot 3: 300 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années --Certificats de qualification et/ ou de qualité
demandés: -Le candidat doit justifier de l'autorisation à jour d'exercer une activité de surveillance (loi n° 83-629
du 12/07/1983) en transmettant une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par
le Cnaps (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour
l'établissement principal et l'établissement secondaire le cas échéant. -Le candidat doit transmettre également
une copie de l'autorisation à jour, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou
une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger
une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet
d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur
état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494522
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1494522
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans
obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cahier des Clauses Administratives
Particulières. Fonds publics/ Ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: a54bc0e2-b4ae-443d-8b76-4a246a1dcbd2-01
10.1 Modification
Description des modifications: 5.1.6: Au lieu de Informations complémentaires : Le montant est estimé à 330 000
euro(s) Ht par période et le montant maximum est fixé à 480 000 euro(s) Ht par période. Lot 2 : Le candidat doit visiter
les sites suivants: Industrilab (1 rue Roger Janin 80300 Meaulte) : Mercredi 10 Juillet 2024 à 14 H ou Mercredi 24
Juillet 2024 à 14h Contact : Merci d'effectuer votre demande à l'adresse mail suivante : salima.simon
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr (copie à isabelle.ducrocq
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr ) 11/15 mail (15 Mail Albert 1er 80 000 Amiens Cedex) : Mercredi 10
Juillet 2024 à 10h , mercredi 17 Juillet 2024 à 10 H ou Mercredi 24 Juillet 2024 à 10h Contact : Merci d'effectuer votre
demande à l'adresse mail suivante:kamel.koceir
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr (copie à Isabelle.ducrocq
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr ), lire Informations complémentaires : Le montant est estimé à 330 000
euro(s) Ht par période et le montant maximum est fixé à 480 000 euro(s) Ht par période. Lot 2 : Le candidat doit visiter
les sites suivants : Industrilab (1 rue Roger Janin 80300 Meaulte) : Mercredi 10 Juillet 2024 à 14 H ou Mercredi 24
Juillet 2024 à 14h Date supplémentaire : 19 Août 2024 à 14h30 Contact : Merci d'effectuer votre demande à l'adresse
mail suivante : salima.simon
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr (copie à isabelle.ducrocq
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr ) Pour la date supplémentaire, les adresses mails restent inchangées.
11/15 mail (15 Mail Albert 1er 80 000 Amiens Cedex) : Mercredi 10 Juillet 2024 à 10h , mercredi 17 Juillet 2024 à 10
H ou Mercredi 24 Juillet 2024 à 10h. Date supplémentaire : 21 Août 2024 à 11 H ou à 14 H. Contact : Merci d'effectuer
votre demande à l'adresse mail suivante:kamel.koceir
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr (copie à isabelle.ducrocq
10.1 Modification
Description des modifications: hautsdefrance.fr ). Pour la date supplémentaire, les adresses mails restent inchangées
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecf56ed2-ac92-4073-a779-f62a25f3d1ed - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication