Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Pays de Grasse, Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35, Courriel :
[email protected], Adresse Internet :
http://www.paysdegrasse.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marches06.fr.
Objet de l'accord-cadre : Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - Lot 05 : Fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte - Suite à deux procédures déclarées sans suite
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L 2125-1 ; R 2162-2 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 35 000 euros HTRefus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf. article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
1. Critère Prix analysé au regard du DDED pondéré à 60 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 20 %
3. Critère Délai d'exécution au regard du mémoire technique pondéré à 20 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 4 décembre 2020 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2020
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20201030W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35, Courriel :
[email protected]