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Fournitures et livraisons de plateau-repas pour les services de la Ville de Calais.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Calais

Avis N° : AO-1808-0731

  • 62 - CALAIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-18689
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Service Département de la Commande Publique, marchés publics, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.calais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fournitures et livraisons de plateau-repas pour les services de la Ville de Calais.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15894300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Caractéristiques principales :
la durée de validité du marché est fixée à 2 An(S), à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 2 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum biannuel 2 500,00 euro(s) (H.T.) Montant Maximum biannuel 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 13-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : justificatifs candidature- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle Dc1- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle Dc2 - etat annuel des certificats fiscaux et sociaux ou modèle Noti2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- echantillons, descriptions et photographies des fournitures;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article 55 - iV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- qualité appréciée sur l'échantillon à fournir par le candidat : 40 %;
- valeur technique basée sur le mémoire technique : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RPI 2018 F005.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement des documents de la consultation à l'adresse https://www.achatpublic.com ou remise gratuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Calais 62107 Calais Cedex.
hôtel de Ville Département de la Commande Publique Place du Soldat Inconnu CS 30329, 62107 Calais Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Calais DGST - Département de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Fasquel Béatrice, 150 rue de Toul 2eétage, 62100 Calais, , tél. : 03-21-46-63-29, , télécopieur : 03-21-46-66-39, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CRDVpxsFUj.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application de l'article L. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même Code.

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