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Fournitures de sacs compostables.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAB Communauté d'Agglomération de Bastia

Avis N° : AO-2044-0564

  • 20 - CA DE BASTIA
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-127084
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-23, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 20018col Fournitures de sacs compostables.


Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRM02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif a la nécessité d'acquérir des sacs et housses de bacs compostables, de différents litrages pour équiper ses bioseaux et ses conteneurs roulants. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20018col Fournitures de sacs compostables.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : cf. article Ii.7 du CCTP Les échantillons devront parvenir avant la date et l'heure figurant sur le règlement de la consultation : Commuanuté d'aggomération de Bastia Service AJAP Port de Toga Cs60097 20291 Bastia Cedex. Numéro de la consultation : 20018col Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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