Avis de marché
Département(s) de publication :80, 02, 60, 59, 62
Annonce n° 24-110294
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de prestations photographiques
Description : Fourniture de prestations photographiques
Identifiant de la procédure : 7e11516c-bbcf-465e-8cc7-6b5d9119dad4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Prestations de reportages photographiques
Description : Effectuées par des photographes professionnels et/ou agences de photographies
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lot 1 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description : Lot 2 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lot 1 : - Base d'une sélection de 50 photos - Une note sur la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. - Une note sur les moyens de la mise à disposition de figurants - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos au retour de la mission - Une note sur la légende photo
Description : Lot 2 : - Une note sur les moyens que le candidat met au service de la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. Chaque autorisation signée doit être remise à Hauts-de-France Tourisme en même temps que le reportage. - Une note sur les moyens dont le candidat dispose quant à la mise à disposition de figurants (ou sa démarche pour trouver des figurants adéquats à la cible demandée). - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos (wetransfer en basse définition pour sélection, planche contact, numéroté, lieu de téléchargement direct...). - Une note précisant la capacité dont dispose le candidat pour accompagner chaque photo transmise d'une légende
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lot 1 : - Base d'une sélection de 50 photos - Une note sur la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. - Une note sur les figurants - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos - Une note sur la légende photo
Description : Lot 2 : - Une note sur les moyens que le candidat met au service de la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. Chaque autorisation signée doit être remise à Hauts-de-France Tourisme en même temps que le reportage. - Une note sur les moyens dont le candidat dispose quant à la mise à disposition de figurants (ou sa démarche pour trouver des figurants adéquats à la cible demandée). - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos (wetransfer en basse définition pour sélection, planche contact, numéroté, lieu de téléchargement direct...). - Une note précisant la capacité dont dispose le candidat pour accompagner chaque photo transmise d'une légende
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (Articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Achats de photographies issues de banques d'images
Description : acquérir des droits d'utilisation sur des images issues des photothèques existantes et qui répondent aux caractéristiques recherchées
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lot 1 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description : Lot 2 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lot 1 : - Base d'une sélection de 50 photos - Une note sur la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. - Une note sur les moyens de la mise à disposition de figurants - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos au retour de la mission - Une note sur la légende photo
Description : Lot 2 : - Une note sur les moyens que le candidat met au service de la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. Chaque autorisation signée doit être remise à Hauts-de-France Tourisme en même temps que le reportage. - Une note sur les moyens dont le candidat dispose quant à la mise à disposition de figurants (ou sa démarche pour trouver des figurants adéquats à la cible demandée). - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos (wetransfer en basse définition pour sélection, planche contact, numéroté, lieu de téléchargement direct...). - Une note précisant la capacité dont dispose le candidat pour accompagner chaque photo transmise d'une légende
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lot 1 : - Base d'une sélection de 50 photos - Une note sur la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. - Une note sur les figurants - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos - Une note sur la légende photo
Description : Lot 2 : - Une note sur les moyens que le candidat met au service de la bonne gestion des autorisations de reproduction, droit à l'image des sujets/personnes photographiés. Chaque autorisation signée doit être remise à Hauts-de-France Tourisme en même temps que le reportage. - Une note sur les moyens dont le candidat dispose quant à la mise à disposition de figurants (ou sa démarche pour trouver des figurants adéquats à la cible demandée). - Une note sur les conditions de mise à disposition des photos (wetransfer en basse définition pour sélection, planche contact, numéroté, lieu de téléchargement direct...). - Une note précisant la capacité dont dispose le candidat pour accompagner chaque photo transmise d'une légende
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (Articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Numéro d'enregistrement : 84025990700011
Adresse postale : 3 RUE VINCENT AURIOL
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322223377
Profil de l'acheteur :
https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 178 001 111 00164
Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE - 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES
Ville : amiens
Code postal : 80027
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23ffa021-bcb6-4e55-ba4f-b7c1057f9fc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 20:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024