Avis de marché
Département(s) de publication :29, 83, 50, 75, 57, 69, 974, 976, 987
Annonce n° 25-824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat de Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer Lot 1 : La Réunion/Mayotte ; lot 2 : Polynésie Française
Identifiant de la procédure : 3c5f5447-5b58-43df-8ecf-0617ea57cdd5
Identifiant interne : DAF_2024_001959
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Avis de marché
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne : DAF_2024_001959
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 13,200,000 Euro
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : Voir RC DAF_2024_001959
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : La Réunion / Mayotte Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Lot n°1 : La Réunion / Mayotte Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC DAF_2024_001959
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC DAF 2024_001959
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Polynésie Française Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Lot n°2 : Polynésie Française Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC DAF_2024_001959
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC DAF 2024_001959
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat de Brest
Numéro d'enregistrement : 13001539900012
Adresse postale : PFC Brest - BCRM de Brest - CC20
Ville : Brest cedex 09
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel Bizien - 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1af88865-1f48-4065-99c5-d71acb66070a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2025 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
