Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80
Annonce n° 24-133444


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de plomberie et sanitaires. La ville de Tourcoing doit renouveler son marché de fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires qui prend fin en décembre 2024 pour l'approvisionnement notamment des ateliers municipaux.
Identifiant de la procédure : 5e089917-1313-49fd-90c8-7e9949c8cbd6
Identifiant interne : 24.216
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 265,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires
Description : Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires
Identifiant interne : 24216

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 265,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère écologique et développement durable
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1058882.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1058882.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Numéro d'enregistrement : 21590599300014
Adresse postale : 54 rue Gabriel Péri
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320010290
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7408b89a-c2c2-4deb-a7de-1545ab607c94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024