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La Gazette

Fournitures de pièces industrielles, de mécanique générale et d'accessoires de distribution

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Grand Besançon Metropole

Avis N° : AO-2041-2342

  • 25 - BESANCON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-118024
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole.
Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4, rue Gabriel Plançon 25043 Besancon, tél. : 03-81-87-88-89, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-pal-0403 Fournitures de pièces industrielles, de mécanique générale et d'accessoires de distribution Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - cCAS - sYBERT - ville de Besançon - institut supérieur des Beaux-Arts - ePCC Les Deux Scènes - rAP La Rodia Coordonnateur du groupement de commandes : Grand Besançon Métropole.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34330000.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal 94 avenue Clemenceau, 25000 Besancon.
Code NUTS : -FRC21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 25 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale qui démarrera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 1 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s) Période no2 Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-fcs-pal-0403.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

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