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Recrutement

Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône

AVIS DE MARCHE

Client : CPAM du Rhône

Avis N° : AO-1912-3441

  • 69 - Villeurbanne
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CPAM_69.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : CPAM du Rhône, point(s) de contact : Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 (pour les dépôts d 'échantillons, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne), 276 cours Emile Zola, F - 69619 Villeurbanne cedex, Tél : +33 426107315, courriel : [email protected], Fax : +33 426107294
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme de sécurité sociale
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
Numéro de référence : 635
II.1.2) Code CPV principal : 33141820
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord cadre à bons de commandes multi attributaire ( cf. conditions de multi attributions à l'article 1.3.2 du RC) sans minimum , ni maximum. Cet accord cadre est divisé en deux composantes (cf. article 1.3.4 du RC)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
33141820
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Rue Paul Verlaine à Villeurbanne et rue de la Part Dieu à Lyon
II.2.4) Description des prestations : Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification si celle - ci intervient ultérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an. Chaque décision de non - reconduction fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement_BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées en préambule et à l'article 8.3 du règlement de consultation.
Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document Unique de Marché Européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de :
- déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public ;
- d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner ;
- d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.
Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/)
ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
·Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) ;
·Déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/04/2019 à 11 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 avril 2019 à 13 h 00
Lieu : CPAM du Rhône
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2023
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 25 - I, 66 à 68, 78 et 80 du Décret no 2016-360
du 25 mars 2016.Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plateforme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r
Date limite de remise des offres ( et échantillons le cas échéant) : 08 Avril 2019 à 11h 30 (référence horaire : gmt+1). Les modalités de transmission des offres et des échantillons sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 8.3.
Dans les rubriques « outil » et « aide » de la plateforme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plateforme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service Support Clients existe également, accessible au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : [email protected]
Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde pourra être remise :- soit contre récépissé : se présenter au poste de sécurité de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 VILLEURBANNE ; Correspondant : Groupe Marchés - D101s, Du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 ;- soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la Directrice Générale, Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône, Service Achat - Groupe Marchés Bureau D101s, 276 cours Emile Zola, 69619 VILLEURBANNE Cedex.
Critères de sélection des candidatures :-capacités professionnelles,-garanties et capacités techniques et financières
Critères de jugement des offres :
Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
o échantillons sur 30
o méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône et description précise des modalités de SAV pour l'exécution des prestations sur 20
o qualité des produits (sur la base des fiches techniques) sur 10
Le total donnera une note sur 60 valant 60% de la note finale.
Le critère prix sera jugé sur la base de l'annexe 1 à l'acte d'engagement_BPU/DQE.
Il obtiendra une note sur 40 valant 40% de la note finale.
il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article « Durée de validité des offres » du présent avis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67, rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 03, Tél : +33 472607012, Fax : +33 472607238
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67 rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 03, Tél : +33 472607012, Fax : +33 472607238
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2019

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