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Fournitures de conteneurs, collecte et élimination de DASRI

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Douaisis

Avis N° : AO-2125-2035

  • 59 - DOUAISIS AGGLO
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_DOUAISIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DOUAISIS AGGLO
Correspondant : M. Christian POIRET, Président, Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300, 59351 Douai, tél. : 03 27 99 21 47, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics596280.fr


Objet du marché : Marché de fournitures de conteneurs, collecte et élimination de Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) de type « piquants tranchants coupants » produits sur le territoire de DOUAISIS AGGLO


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de DOUAISIS AGGLO
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture de conteneurs vides pour la collecte des Déchets d'Activités de soins à Risques Infectieux (DASRI) de type « piquants, tranchants, coupants »;
- La collecte et l'élimination des conteneurs « remplis et correctement fermés » dits usagés fournis par DOUAISIS AGGLO.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Situation propre des opérateurs économiques :
- La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Aptitude professionnelle - références requise :
- Récépissé de transport de déchets dangereux ;
- Autorisation préfectorale d'exploitation dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement pour l'unité de traitement des déchets (art. L181-1 du code de l'environnement), ainsi que l'autorisation de transfert le cas échéant ;
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle - références requises :
- présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 juillet 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DA-21DC065
Renseignements complémentaires : I/ Durée du marché et délai d'exécution :
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- du 25 octobre 2021 ;
- de la date de notification du présent marché au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au moins un mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum deux fois à la date anniversaire de sa prise d'effet.
La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
II/Conditions pour obtenir les documents de la consultation :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence DA-21DC065.
III/ Questions des candidats : Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur au plus tard le jeudi 24 juin 2021.
IV/ Modification de détail au dossier de consultation : Les modifications seront envoyées aux candidats, par voie électronique, au plus tard le lundi 28 juin 2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
V/ Transmission des plis : Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marchespublics596280.fr. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
La signature de l'acte d'engagement au stade de la remise de l'offre n'est pas obligatoire.
VI/ Contenu de l'offre attendu :
- l'acte d'engagement (A.E.) accompagné éventuellement des demandes d'acceptation des sous-traitants ;
- le bordereau de prix (cadre à compléter) ;
- le devis quantitatif estimatif (cadre à compléter) ;
- un mémoire technique reprenant les éléments suivants :
o descriptif des contenants proposées avec fiches techniques détaillées ;
o organisation proposée pour la collecte ;
o les dispositions proposées relatives à la communication et au retour d'information à la collectivité ;
o la démarche de développement durable proposée par l'entreprise dans le cadre de son offre et notamment : pourcentage de recyclage des contenants, moyen des transports (énergie plus propre, initiative logistique réduisant les impacts environnementaux....) ; unité de traitement (valorisation énergétique, plan de progrès pour la diminution des rejets....) ; démarche RSE menée au sein de l'entreprise (en matière sociale, sociétale notamment).
VII/ Remise d'échantillons :
Les candidats fourniront un échantillon de chaque contenant proposé : 0,4 litres, 2 litres et 4 litres. Les échantillons seront fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. Les modalités de transmission sont définies au règlement de la consultation.
VIII/ Critères de sélection des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation.
IX/ Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : [email protected]
Tél. (+33) 359542342
Fax (+33) 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juin 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523935&orgAcronyme=3C178

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