MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Fournitures de bureau et de papier reprographique, et hébergement d'un catalogue en ligne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Amiens - Picardie

Avis N° : AO-1737-3639

  • 80 - Amiens
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Amiens-Picardie
Correspondant : Mme La Présidente, 6 Boulevard de Belfort - CS 73902, 80039 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 82 22 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.amiens-picardie.cci.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des commandes de fournitures de bureau et de papier reprographique, ainsi que l'hébergement d'un catalogue en ligne pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale AMIENS-PICARDIE.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières.
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30192000
Objets complémentaires : 30192400
Objets complémentaires : 30197630
Lieu d'exécution et de livraison : 80000 Amiens
Code NUTS : FRE23
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Valeur estimée (HT) : 45 200 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (tous lots confondus) pour sa durée totale (48 mois) de 80 000 euros HT.
Les lots sont conclus sur leur durée totale (48 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum définis ci-après :
- Pour le lot 1: 65 000 euro(s) HT;
- Pour le lot 2:15 000 euro(s) HT.
A titre indicatif, l'estimation de l'accord-cadre (tous lots confondus) est de 45 200 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois), soit pour chacun des lots :
- Lot 1 : 9 000 euros HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 36 000 euros HT;
- Lot 2 : 2 300 euros HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 9 200 euros HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Conformément au 7°) du I de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du Cahier des clauses particulières.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement sont précisées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCIT Amiens-Picardie.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Les modalités sont définies au CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : La lettre de candidature ''modèle DC1'' joint au marché (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I du décret n°2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics (cf. rubrique F1 du DC1);
La déclaration du candidat ''modèle DC2'' joint au marché (ou équivalent) dûment rempli.
Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FMGF02
Renseignements complémentaires : Le présent accord-cadre alloti est passé selon une procédure adaptée en application des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. L'accord cadre sera exécuté par émission de bons de commande par application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Allotissement: la présente consultation est constituée de 2 lots séparés, traités par accords-cadres distincts, à savoir: - lot n° 1 : Fournitures de bureau; lot n° 2 : Fourniture de papier reprographique. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accord-cadre séparés.
Délai maximum de livraison: le prestataire s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum en jours ouvrés (du lundi au vendredi) indiqué dans son acte d'engagement. En tout état de cause, le délai maximum de livraison ne pourra être supérieur à 3 jours ouvrés. Le délai commence à courir à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande correspondant, transmis par voie dématérialisée par le biais de son outil de commande.
Sous-traitance : s'agissant d'un marché public de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture.
Cotraitance: la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.14.2 du règlement de la consultation (R.C.).
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 3.19 du R.C.
Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du R.C. Les conditions de transmission des plis sont fixées à l'article 4 du R.C.
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard neuf (9) jours (le délai court à compter de la date de réception de la demande par le pouvoir adjudicateur) avant la date limite de remise des offres, soit avant le 3 octobre 2017 à 12 heures. Une réponse sera alors adressée au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 5 octobre 2017 à 12 heures), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des achats de l'état (Place).
Jugement des offres: le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix (pondération : 50 points) ; Valeur technique de l'offre (pondération : 45 points) ; Pertinence des engagements pris en matière de protection de l'environnement (pondération : 5 points). Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 6.1 du R.C.
Les modalités des négociations sont précisées à l'article 6.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7 du R.C.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI AMIENS-PICARDIE, Service Marchés publics - 6 Boulevard de Belfort - CS 73902, 80039 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 82 22 13, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI AMIENS-PICARDIE, Service Marchés publics - 6 Boulevard de Belfort - CS 73902, 80039 Amiens cedex 1, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la
publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'amiens - 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Email : greffe.ta-amiens juradm.fr . Tél. +33 3 22 33 61 70. télécopieur +33 3 22 33 61 71.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fournitures de bureau
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du cahier des clauses particulières.
C.P.V. - : Objet principal : 30192000
Coût estimé (HT) : 36 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le lot 1 est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euro(s) HT.
A titre indicatif, le lot 1 est estimé à 9 000 euros HT par an, soit 36 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois).
Lot(s) 2 Fourniture de papier reprographique
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du présent cahier des clauses particulières.
C.P.V. - : Objet principal : 30192400
Objets complémentaires : 30197630
Coût estimé (HT) : 9 200 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le lot 2 est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) H.T.
A titre indicatif, le lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 2 300 euro(s) HT par an, soit 9 200 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois).

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?