Fournitures d'équipement de protection individuelle des pieds des salariés

FRANCE: CHAUSSURES DE PROTECTION
FOURNITURES D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES PIEDS DES SALARIÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés
Description: Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés Acheteur
LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum mono-attributaire
de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la notification jusqu'au 31/2/2027
Pénalités Se référer au CCAP Variation des prix Se référer au CCAP Nature des prix Prix unitaires
Identifiant de la procédure: 6c8d1d5a-ba19-4cff-8e92-baa9029dd775
Identifiant interne: 2024S0119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lille Metropole Habitat
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre à bons de commandes commence à compter de la date de
notification jusqu'au 31/12/2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fournitures d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés
Description: Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés Acheteur
LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum mono-attributaire
de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la notification jusqu'au 31/2/2027
Pénalités Se référer au CCAP Variation des prix Se référer au CCAP Nature des prix Prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1519370
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lille Metropole Habitat
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Attestation Sociale : Urssaf de - 6 mois -
Kbis ou Justificatif d'Immatriculation de - 3 mois
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519370
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1519370
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 12:01 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 02233C25-D358-0429-D8769987F6C9622C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 02233C6F-EAAF-9E76-1BF29F4CE07EFC61
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 218ec5a8-d24b-4130-8ca3-920d75d4311a-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à
12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Description: Au lieu de Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection
Individuelle des pieds des salariés Acheteur Lille Metropole Habitat Type de contrat Accord-cadre à bons de
commande sans minimum mono-attributaire de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise
Durée De la notification jusqu'au 31/2/2027, lire Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle
des pieds des salariés Acheteur Lille Metropole Habitat Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans
minimum mono-attributaire de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la
notification jusqu'au 31/12/2027
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire
18/10/2024 à 12h01 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef9e6d74-4b9a-46c1-9f1e-54a5509bc582 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication