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Recrutement

Fourniture, rénovation, mise en conformité de matériels de traitement thermique et leurs rechanges au profit de l'aia de Bretagne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction des Travaux Maritimes

Avis N° : AO-1912-3749

  • 56 - MINISTERE DES ARMEES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 56, 29
Annonce No 19-32981
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/AA/SIAE/AIA BRETAGNE.
Correspondant : virginie Deflorenne, bclm Lorient AIA Bretagne/Antenne Lann Bihoué B.P. 92222 56998 Lorientcourriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.


Objet du marché : panel-Br-5353 Fourniture, rénovation, mise en conformité de matériels de traitement thermique et leurs rechanges au profit de l'aia de Bretagne.
Lieu d'exécution et de livraison: antennes de l'aia Bretagne. Adresse précise sera donnée lors des consultations faites au fur et à mesure des besoins de l'aia de Bretagne.



Caractéristiques principales :
constitution d'un panel fournisseurs pour les achats futurs de l'aia Bretagne sur les années 2019-2020-2021.
Il s'agit ainsi de référencer des opérateurs économiques dans le segment d'achat concerné pour satisfaire les besoins de l'aia de Bretagne. Les besoins, une fois avérés, seront traités selon la procédure adaptée (article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité). Cette publication ne donnera pas lieu à un appel d'offres mais à une consultation au fur et à mesure des besoins de l'aia de Bretagne pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2020 et reconductible tacitement jusqu'au 30/05/2021 en vue de la passation de marchés à procédures adaptées.

Pendant la durée de validité du panel, le pouvoir adjudicateur de l'aia de Bretagne se réserve le droit :
-D'Introduire de nouveaux fournisseurs répondant aux critères de sélection des candidatures à partir de déclaration spontanée d'entreprise ou de connaissance d'entreprise par le service ;
-D'Exclure tout fournisseur ne répondant pas à au moins 3 consultations consécutives ou y répondant par une offre jugée inacceptable, irrégulière ou inappropriée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif : Le montant maximum estimé de ce besoin de fourniture rénovation, mise en conformité de matériels de traitement thermique et leurs rechanges (type étuve ; four ...) est d'environ 25 000euros (H.T.) pour l'année 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a titre informatif et concernant les consultations qui seront envoyées ultérieurement et en temps utiles aux candidats retenus au titre du panel :
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Les paiements (avance et solde) au titre du marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2019, à 16 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PANEL-BR-5353.

Renseignements complémentaires : modalités de remise des candidatures :
-Soit candidature électronique via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) (sur le site www.marches-publics.gouv.fr), en tapant dans le moteur de recherche le node la consultation "Panel-Br-5353 ";
-Soit par courrier postal : bclm lorient, aia de Bretagne, Bureau Achat (à l'attention de Mme Virginie deflorenne), B.P. 92222, 56998 lorient Cedex, en précisant sur l'enveloppe la référence de la consultation " Panel-Br-5353 " ;
-Soit dépôt contre récépissé auprès du Bureau Achats de l'aia Bretagne, à l'adresse géographique suivante :
Atelier industriel de l'aéronautique Bretagne/Antenne de Lann-Bihoué - bâtiment B46 - bureau Achats (rez-de-chaussé du bâtiment) - route départementale 765 - 56530 QUEVEN
En précisant également sur l'enveloppe la référence de la consultation " Panel-Br-5353 ".
Les horaires d'ouverture du service de remise des plis sont 08 heures à 16 heures (15 heures le vendredi).

- les sociétés non retenues seront informées de cette décision au plus tard 4 mois après la date limite de réception des candidatures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents suivants :
-Formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
-Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat (case I du Dc2)
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-Extrait K-Bis datant de moins de trois mois.
Autres renseignements demandés :
- présentation de la société : raison sociale, SIRET, descriptifs de la société et de l'activité, plaquette si existante ;
-Références sur les 3 dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du panel ou tout document permettant d'évaluer expérience du candidat ainsi que ses capacités professionnelles ou techniques. Le candidat précisera le ou les clients concernés ainsi que leurs coordonnées.

Précisions:
Seuls les documents et renseignements demandés ci-dessus doivent être fournis.
Les demandes d'offres seront envoyées ultérieurement et en temps utiles aux candidats retenus.
A l'issue des demandes d'offres, l'attribution du marché à procédure adaptée au candidat pressenti sera conditionnée par la fourniture, avant notification, d'un extrait K-Bis récent, des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu'un RIB récent.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

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