Fourniture, pose et maintenance de moyens de protection incendie

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2022007
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire
Durée : 48 mois.
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de moyens de protection incendie sur différents sites de la Ville de Caluire-et-Cuire.
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP. La composition du parc des moyens de protection incendie se trouve dans l'annexe au CCTP.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14/10/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée. Les modalités sont précisées dans le CCAP.
Tranche optionnelle : Sans objet
Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum. L'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 26.000 euros HT
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le service gestionnaire du marché est le bureau d'études de la Ville qui sera en charge de notifier les bons de commande
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : Le pli du candidat contient un dossier " candidature " et un dossier " offre "
Le dossier " candidature " peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1 / DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants :
-  La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) : Qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-  Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-  Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature, pourra être redemandée à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement)
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-  La copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires(formulaire DC2 ou équivalent) : le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : la candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier " offre ", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Co-traitance : Autorisée selon les dispositions du RC
Unité monétaire : Euro
Candidatures / offres : Français.
Consultation ouverte au MPS : Non
Négociation : Les modalités sont précisées dans le Règlement de la consultation
Visite sur site : Sans objet
Téléchargement du DCE (dossier de consultation) : Pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprise (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
Demande de renseignement : Les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans les délais par le biais du profil d'acheteur Contact service Achats et Marchés Publics : Tél. : 04 78 98 81 19 / [email protected])
Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites.
Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, Fax : 04 87 63 52 50, [email protected]
Envoi à la publication le : 23/06/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info