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FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE CONNECTÉES ET/OU COMPACTRICES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT T4 Paris Ouest la Défense

Avis N° : AO-2116-2181

  • 92 - PARIS OUEST LA DEFENSE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 91, 93, 95
Annonce No 21-45325
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS OUEST LA DEFENSE, Métropole du Grand Paris Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050, Point(s) de contact : Marie HOUSSAY (Service de la Commande Publique de la Mairie de Rueil-Malmaison, Service support), 92806, Puteaux Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pold.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789612&orgAcronyme=d7g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789612&orgAcronyme=d7g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE CONNECTÉES ET/OU COMPACTRICES
Numéro de référence : 20188_CORB_NRJ_SOL
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, le lavage et la désinfection ainsi que la maintenance préventive et curative de corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) neuves sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE CONNECTÉES ET/OU COMPACTRICES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2 : Qualité technique du matériel proposé évaluée sur la base de la partie 1 du CRT / Pondération : 30
2. Critère 3 : Organisation générale des prestations, moyens humains et moyens matériels mis à disposition, pour réaliser les prestations évaluée sur la base de la partie 2 du CRT / Pondération : 20
3. Critère 4 : Qualité sociale et environnementale de l'offre évaluée sur la base de la partie 3 du CRT : 10 % / Pondération : 10
Coût :
1. Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (incluant certains prix du BPU) non communiquée pour garantir l'équilibre des offres / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale d' 1 an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite totale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (CCAG/FCS 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes et sur devis (marchés subséquents). Pas de montant minimum ni de montant maximum sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur envisage de déployer au moins 75 corbeilles sur la durée du contrat (toutes villes confondues).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frOU- DC1 (ou document équivalent) dûment complété ;- DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièceéquivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) ;- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe : " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire,modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc. avance : Cf. Article 3.2 du rcacompte et règlement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rcmodification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 avril 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23 avril 2021 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du Rc.Conformément au code de la Commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Dossier d'offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- le bordereau des prix unitaires (Bpu) intégralement complété,- le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc),- les fiches techniques des modèles de corbeilles proposés au CRT par le soumissionnaire, - en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée, avec identification de la nature des prestations sous-traitées et de leur montant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) décrivant l'ensemble des points explicités et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC.- un Rib.Il est rappelé que toute offre incomplète oune respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée".Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du rc.Critères d'attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par l'attributaire pressenti :Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de- France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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