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Fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'Isle sur la Sorgue.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de L'Isle sur la Sorgue

Avis N° : AO-2118-2198

  • 84 - L'ISLE SUR LA SORGUE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-51568
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, Numéro national d'identification : 21840054700012, Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot, 84800, L'Isle sur la Sorgue, F, Téléphone : (+33) 4 90 38 79 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.islesurlasorgue.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Numéro de référence : Ao21-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue (84 800 Avenue Aristide Briand).Le marché est soumis à la loi du 10 février 2020 relative à l'économie circulaire et au décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qui prévoit que 20% du bâtiment modulaire préfabriqué acheté seront issus de réemploi ou de la réutilisation.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue (84 800 Avenue Aristide Briand).Le marché est soumis à la loi du 10 février 2020 relative à l'économie circulaire et au décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qui prévoit que 20% du bâtiment modulaire préfabriqué acheté seront issus de réemploi ou de la réutilisation.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte des éléments à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00 Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente consultation n'est pas alloti,elle se décompose en tranches:tranche Ferme (Tf) : Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire d'environ 150 m2+ Location pendant une durée de 48 mois du bâtiment modulaire.Tranche optionnelle no1 (To1) : Achat par l'acheteur du bâtiment modulaire au terme des 48 mois de location.Tranche optionnelle no2 (To2) : Dépose du bâtiment modulaire à l'issue de la période de location.Il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.Visite obligatoire du site.Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Christophe Pautot Pôle Patrimoine Bâti de la Direction des services techniquestél : 04 90 38 68 47- courriel: [email protected]ait du dossier de consultation des Entreprises:(Dce)Sur le site : http://www.marches-publics.info.MODIFICATION de DETAIL au DCE au plus tard 6 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (dlro).Modification majeure au DCE:DLRO repoussée au minimum de 15jours.Prix: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix de la D.P.G.F sont contractuels.Pieces DE Candidatures:Dc1+Dc2+ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à Marches-Publics.Info - la dématérialisation des Marchés Publics.L.2141-10 du code de la commande publique et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + le cas échéant, le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société+ le cas échéant, la situation de redressement judiciaire + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaire global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains + Certificats de qualifications professionnelles (norme ISO, labels)ou tout moyen de preuve équivalent(l'équivalence : certificat délivré par un organisme tiers indépendant ou références en lien avec l'objet du marché + attestation de bonne exécution).L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises,aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Présentation DES Offres:L'Acte d'engagement (A.E) et ses annexes dont dpgf (annexe N°3 )+ Annexe 2 : Le certificat de visite +Mémoire technique.Critères d'attribution:prix de l'offre découlant de la Dpgf:50 %Valeur technique:50 %Dont:Sous critère 1 (Vt1) noté sur 35 points : Descriptif du bâtiment modulairesous critère 2 (Vt2) noté sur 10 points : Méthodologie/Délais/PlanningSous critère 3 (Vt3) noté sur 5 points : Chantiers verts/développement durableles demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard 8 jours avant la dlrocondition de remise des Offres:L'Envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique sur le site http://www.marchespublics.info.L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support électronique ou papier.L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres.Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.Re-matérialisation du contrat pour signature manuscrite de l'attributaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéRéféré suspension : à introduire avant la signature du marchéRéféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionRecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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