Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d'un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l'exécution des marchés publics, avec fonctions d'interface PES, Chorus Pro e....

Avis de marché
Département(s) de publication :26, 34, 75, 83
Annonce n° 25-123874


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d'un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l'exécution des marchés publics, avec fonctions d'interface PES, Chorus Pro et ACTES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l'assistance d'un progiciel destiné à : • la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…). • la gestion de l'exécution administrative et financière des marchés publics. • la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l'État (AIFE), conformément aux normes en vigueur. Le présent marché n'inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…). Le présent marché n'inclut pas la fourniture d'un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).
Identifiant de la procédure : 0c3f659c-c493-4b70-b3a6-27cd06204d90
Identifiant interne : 20251016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie, avenue Jean Perrin
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d'un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l'exécution des marchés publics, avec fonctions d'interface PES, Chorus Pro et ACTES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l'assistance d'un progiciel destiné à : • la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…). • la gestion de l'exécution administrative et financière des marchés publics. • la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l'État (AIFE), conformément aux normes en vigueur. Le présent marché n'inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…). Le présent marché n'inclut pas la fourniture d'un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).
Identifiant interne : 20251016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie, avenue Jean Perrin
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : • acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. • avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le marché public comprend : • une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant aux prestations principales (fourniture, paramétrage, reprise de données, maintenance, assistance et formation initiale), • et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre, d'une part, à bons de commande pour les prestations de formations complémentaires susceptibles d'être demandées au cours du marché (article 6.1 de l'AE valant CCAP), et, d'autre part, à marchés subséquents pour des prestations d'aout et de développement de fonctionnalité (article 6.1 de l' AE valant CCAP).

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des fonctionnalités
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance et volumétrie du fonctionnement du progiciel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance du dispositif de support et de maintenance
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'ergonomie et de l'interface utilisateur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres : Ville de Pierrelatte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement : 21260235300014
Adresse postale : Avenue Jean Perrin
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : WEBER Sylvain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33475969700
Adresse internet : https://www.ville-pierrelatte.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33476429000
Télécopieur : +33476422269
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afa78d3f-6de5-415e-bf29-da450feb0099 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025