Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :71
Annonce n° 24-93120
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMET 71
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SUIVI D'UN SYSTÈME DE FILTRATION DU BIOGAZ SUR L'ISDND DE CHAGNY
Description : FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SUIVI D'UN SYSTÈME DE FILTRATION DU BIOGAZ SUR L'ISDND DE CHAGNY
Identifiant de la procédure : 58ce131f-3bd3-4e51-a4cb-e703bb443986
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : route de Lessard le National
Ville : CHAGNY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture,mise en place et suivi d'un système de filtration du biogaz
Description : fourniture,mise en place et suivi d'un système de filtration du biogaz
Identifiant interne : 2024-24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 09/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMET 71
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMET 71
Numéro d'enregistrement : 25710334100026
Adresse postale : ROUTE DE LESSARD LE NATIONAL
Ville : Chagny
Code postal : 71150
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385910980
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINITRATIF
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 0001
Adresse postale : 22 RUE DASSAS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15f05bca-fab9-40a1-9ca0-58d54907512b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
