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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier Général

Avis N° : AO-1903-0887

  • Etranger - REPUBLIQUE DE SERBIE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :


13/11/2018 S218 Programmes d'aide extérieure - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte




Serbie-Belgrade: IAP - Fourniture de matériel informatique et de logiciels pour l'amélioration des systèmes de gestion des dossiers des procureurs et de l'administration chargée de l'application des sanctions pénales


2018/S 218-497893





Lieu d'exécution - République de Serbie




Avis de marché de fournitures






1. Référence de la publication
EuropeAid/139372/DH/SUP/RS



2. Procédure
Ouverte



3. Intitulé du programme
Programme national IAP 2015 en faveur de la Serbie



4. Financement
Convention de financement



5. Pouvoir adjudicateur



L’Union européenne, représentée par la délégation de l'Union européenne en République de Serbie, agissant au nom et pour le compte du pays partenaire, la République de Serbie, Belgrade, Serbie.


Des clarifications peuvent être requises à l'adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des candidatures indiquée au point 19 ci-dessous. Des précisions seront publiées sur le site Web de la coopération internationale et du développement au plus tard 11 jours avant la date limite.








Cahier des charges
6. Description du marché
L'objet du contrat est la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes centralisés de gestion des dossiers (CMS) personnalisés clés en main pour les parquets (SAPO) et l'Administration pour l'application du système des sanctions pénales (SAPA), y compris le développement de logiciels, la formation des utilisateurs, le matériel et les licences nécessaires de logiciels tiers.



7. Nombre et intitulés des lots
2 lots :
— Lot 1 : Matériel informatique et logiciels pour l'amélioration du système de gestion des dossiers dans les bureaux des procureurs,
— Lot 2 : Matériel informatique et logiciels pour l'amélioration des systèmes de gestion des dossiers des procureurs et de l'administration chargée de l'application des sanctions pénales.








Conditions de participation
8. Éligibilité et règles d'origine
La participation est ouverte à toutes les personnes morales (participant individuellement ou au sein d’un groupement [consortium] de soumissionnaires) effectivement établies dans un État membre de l’Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire éligible, tel que défini en vertu du règlement (UE) n° 236/2014 fixant les règles communes et les procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure concernant l'instrument applicable en vertu duquel le marché est financé (voir également point 22 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
Pour les candidats ou les soumissionnaires britanniques: il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de marché de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, et à l’ensemble des candidats et des soumissionnaires proposant des biens dont l’origine est le Royaume-Uni en fonction des résultats des négociations. Si les dispositions légales en vigueur au moment de l'attribution du contrat ne prévoient pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni et les candidats ou les soumissionnaires proposant des marchandises en provenance du Royaume-Uni pourraient être exclus de la procédure de passation des marchés
Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent provenir d'un ou de plusieurs de ces pays.



9. Motifs d'exclusion
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à un marché de fourniture) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées à la section 2.6.10.1 du «Guide pratique».
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l'UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d'attribution seront exclus de la procédure.



10. Nombre d'offres
Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot ou pour les deux lots, mais une seule offre peut être présentée par lot. Les offres portant sur des parties d'un lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires ne pourront pas présenter de variante à leur offre relative aux fournitures exigées par le dossier d'appel d'offres.
Les marchés seront attribués lot par lot, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Les soumissionnaires pourront indiquer dans leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où leur proposition serait acceptée pour plus d'1 lot.



11. Garantie de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission (par lot) de :
— 20 000 EUR pour le lot 1,
— 20 000 EUR pour le lot 2.
Lors de la présentation de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non sélectionnés une fois la procédure d’appel d’offres achevée et au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) à la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera conservée si le soumissionnaire ne remplit pas toutes les obligations mentionnées dans son offre.



12. Garantie de bonne fin
Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin équivalant à 10 % du montant du marché. Le soumissionnaire devra fournir cette garantie ainsi que le contrat contresigné au plus tard 30 jours après réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire sélectionné ne fournit pas une telle garantie au cours de ladite période, le contrat sera annulé et un nouveau contrat pourrait être établi et envoyé au soumissionnaire suivant ayant présenté l'offre conforme la moins chère.



13. Réunion d'information et/ou visite sur site
Aucune réunion d'information n'est prévue.



14. Validité des offres
Les offres resteront valables 90 jours à compter de la date limite de présentation des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, le pouvoir adjudicateur pourra, avant expiration de la période de validité, demander aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres pour une période donnée (voir point 8.2 des instructions aux soumissionnaires).



15. Délai d'exécution des tâches
Le délai d'exécution des tâches pour l’ensemble des tâches sera de 18 mois à compter de la date d'émission de l'ordre de commencement et jusqu'à la date d'émission du certificat de réception provisoire.








Critères de sélection et d'attribution
16. Critères de sélection
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux soumissionnaires. En cas d'offres émanant d'un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Les critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci sont des sous-traitants :
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices clôturés.
Pour chaque lot objet d'une offre :
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés doit être au moins égal au montant de l'offre financière pour chaque lot offert ;
b) le ratio de solvabilité (actif à court terme/passif à court terme) du dernier exercice clôturé doit être au moins égal à 1. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chaque membre ;
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite(1) de réception des candidatures.
Pour chaque lot objet d'une offre :
a) le nombre d'agents travaillant pour le soumissionnaire dans des domaines techniques tels que la conception de bases de données, la conception de modèles de données, l'analyse et la gestion des données est d'au moins deux (2) pour chaque année : 2016, 2017 et 2018 ;
b) l'effectif du personnel travaillant pour le soumissionnaire dans les domaines techniques liés au développement de logiciels personnalisés est d'au moins deux (2) personnes par an : 2016, 2017 et 2018.
c) les besoins supplémentaires :
- au moins un (1) membre du personnel permanent travaille actuellement pour le soumissionnaire dans des domaines liés au présent contrat et agira à titre de gestionnaire de projet ayant de l'expérience dans au moins un projet ou contrat lié à la mise en œuvre d'un logiciel personnalisé d'une complexité comparable à celle du présent contrat. Le gestionnaire de projet peut être le même si le soumissionnaire demande plus d'un lot,
- au moins un (1) membre du personnel permanent travaille actuellement pour le soumissionnaire dans des domaines liés au présent contrat et agira à titre d'analyste de système ayant de l'expérience à titre d'analyste d'affaires ou d'analyste de système dans au moins un projet ou contrat lié à la mise en œuvre d'une application logicielle personnalisée dont la complexité est comparable à celle du présent contrat. L'analyste de système peut être le même si le soumissionnaire présente une demande pour plus d'un lot.
3) Capacité technique du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux cinq derniers exercices précédant la date limite de réception des candidatures.
Pour chaque lot objet d'une offre :
a) le soumissionnaire a livré des fournitures dans le cadre d'au moins un (1) contrat avec un budget (part fournie par une entité juridique) d'au moins 1 000 000 EUR dans le domaine du matériel informatique et des logiciels commerciaux ;
b) le soumissionnaire a développé un logiciel personnalisé dans le cadre d'au moins un (1) contrat avec un budget (part fournie par une entité juridique) d'au moins 200 000 EUR ;
c) le soumissionnaire a dispensé une formation dans le cadre d'au moins un contrat avec un groupe cible d'au moins 60 stagiaires dans le domaine des solutions logicielles commerciales.
Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire fait référence a pu être commencé ou achevé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il a dû commencer et a été achevé durant cette période, ni être mis en œuvre durant la période entière. Les soumissionnaires sont autorisés à citer des projets terminés au cours de la période de référence (bien que commencés plus tôt) ou des projets qui ne sont pas encore terminés. Dans le premier cas, le projet sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou attestation émanant du pouvoir adjudicateur, réception définitive). Dans le cas de projets toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération. Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les projets terminés), en détaillant également sa valeur.
Entités mettant à disposition des capacités.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Cas dans lesquels le pouvoir adjudicateur pourra juger une telle situation inappropriée: lorsque les soumissionnaires s'appuient en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsqu'ils s'appuient sur des critères clés. Si l'offre s'appuie sur les capacités d'autres entités, le soumissionnaire devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (la société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, car l’opérateur économique compte sur eux et ils doivent remplir les critères de sélection pertinents pour cette même raison. Par ailleurs, les données de ces entités tierces relatives aux critères de sélection concernés devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire pourra uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réaliseront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le candidat s'appuie deviennent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
Tâches cruciales
Le pouvoir adjudicateur exige que les tâches cruciales suivantes soient exécutées directement par le soumissionnaire lui-même ou, dans le cas d'une offre présentée par une coentreprise/un consortium, par un de ses membres participant :
Chaque lot objet d'une offre :
- la conception détaillée de la solution et la formation des utilisateurs,
- le nettoyage et la migration des données.



17. Critères d’attribution
Prix








Soumission
18. Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres



Le dossier d'appel d'offres est disponible sur Internet à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome. Le dossier d’appel d’offres est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de soumission relatif à un marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres.


Les soumissionnaires ayant des questions concernant cette offre doivent les adresser par écrit à DELEGATIONSERBIA- [email protected] (en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au plus tard 21 jours avant la date limite de remise des offres mentionnée au point 19. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les soumissionnaires 11 jours au moins avant la date limite de présentation des offres. Les clarifications ou les changements mineurs éventuels apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés 11 jours au plus tard avant la date limite de présentation des offres sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome


19. Date limite de présentation des offres
L'attention du candidat/soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il existe 2 systèmes différents pour l'envoi des candidatures/offres, soit par voie postale ou par service de courrier privé, soit par livraison en mains propres.
Dans le premier cas, la demande/offre doit être envoyée avant la date et l'heure limite de présentation, comme en témoignera le cachet ou le bordereau de dépôt (2), mais dans le second cas, c'est l'accusé de réception donné lors de la livraison de la demande/offre qui servira de preuve.
Date limite de réception des candidatures : Le 01.02.2019 à 15:00 CET.
Toute candidature reçue par le pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d'efficacité administrative, rejeter toute candidature ou offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur, après la date effective d'approbation du rapport de la liste restreinte ou du rapport d'évaluation, si l’acceptation des candidatures ou des offres soumises à temps mais arrivées tardivement retarderait considérablement la procédure d'évaluation (par exemple lorsque les candidatures ou les offres sont reçues après que le comité d'évaluation a terminé ses travaux et leur évaluation impliquerait de rappeler le comité d'évaluation) ou de compromettre des décisions déjà prises et notifiées.
Méthode de présentation des offres
Les candidatures doivent être rédigées exclusivement en anglais et parvenir au pouvoir adjudicateur sous enveloppe cachetée:
— soit par courrier ou par service de messagerie, auquel cas la preuve doit être constituée par le cachet de la poste ou la date du bordereau de dépôt, à:
Delegation of the European Union to the Republic of Serbia
Vladimira Popovica 40, 5e étage, 11070 New Belgrade, SERBIE
For the attention of: Finance, Contract and Audit section
— ou remis en main propre par le participant en personne ou par un agent directement aux locaux du pouvoir adjudicateur contre récépissé signé et daté, auquel cas la preuve est constituée par cet accusé de réception, à :
Delegation of the European Union to the Republic of Serbia
Vladimira Popovica 40, 5e étage, 11070 New Belgrade, SERBIE
For the attention of: Finance, Contract and Audit section
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant l’offre et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
En présentant une candidature, les candidats acceptent de recevoir une notification par des moyens électroniques de la suite donnée à la procédure. Une telle notification est réputée avoir été reçue à la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.
(2) Il est recommandé d’utiliser le courrier recommandé au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.



20. Séance d'ouverture des offres
Heure et date : Le 08.02.2019 à 14:30 CET
Adresse : Delegation of the European Union to the Republic of Serbia
Vladimira Popovica 40, 5e étage, 11070 New Belgrade, SERBIE



21. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites en rapport avec cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en anglais.



22. Base juridique
Règlement (UE) n° 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.03.2014 énonçant des règles communes et des procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure et règlement (UE) n° 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.03.2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II).



23. Renseignements complémentaires
— Heures d'ouverture du bureau du pouvoir adjudicateur : 9:00 - 16:00 heure de l'Europe centrale (du lundi au vendredi),



- les soumissionnaires sont encouragés à informer le pouvoir adjudicateur de la date de soumission de leur offre et/ou de leur intention d'assister à l'ouverture publique en envoyant un courrier électronique à [email protected] au moins 48 heures avant l'ouverture publique.

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